Conformément à l'article 5, §2, du décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales, le Gouvernement a adopté en première lecture, le 3 avril 2003, les deux projets de convention relatifs à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l’amélioration de l’efficience énergétique du secteur chimique wallon (Fedichem) et du secteur papetier wallon (Cobelpa). Ces conventions, une fois adoptées, lieront les entreprises signataires et la Région wallonne jusqu’en 2012. Elles fixent des objectifs de réductions de la consommation énergétique spécifique (par unité de produit) et des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (par unité de produit).

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations avant le 15 mai 2003 auprès de l'administration (date butoir estimée sur base de la date probable de publication officielle du présent avis au Moniteur belge) sur les deux documents suivants :

• le projet d'Accord de Branche qui reprend les engagements contractuels entre la Région wallonne et les entreprises signataires de l'accord;
• le Plan sectoriel qui analyse le potentiel technique d'amélioration de l'efficacité énergétique du secteur et de réduction relative des émissions de CO2.

Téléchargez les projets suivants :

• PROJET d’accord de branche entre Fedichem Wallonie Energie, représentant le secteur chimique wallon et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre(GES) et à l’amélioration de l’efficience énergétique (fichier Word - 156 Ko)
• Plan sectoriel - Industrie Chimique - Fedichem (fichier PDF - 894 Ko)
• PROJET d’accord de branche entre COBELPA, représentant l’industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l’amélioration de l’efficience énergétique (fichier Word - 731 Ko
• Plan sectoriel - Industrie du papier - Cobelpa (fichier PDF - 200 Ko)

Toute personne peut également obtenir copie du projet de convention sur simple demande auprès des services suivants :

• Mr Claude Rappe, Division Energie de la Direction Générale des Technologies, de la Recherche et de l’Energie, avenue Prince de Liège, 7, à 5100 Jambes, T : 081 / 33 56 28, F : 081/ 30 66 00, C.Rappe@mrw.wallonie.be
• Mr Olivier Parks, Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement, avenue Prince de Liège, 15 , 5100 Jambes, T : 081 / 33 61 61, o.parks@mrw.wallonie.be