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Formulaire de déclaration des émissions polluantes dans l’environnement   06-03-2003 Formulaire de déclaration des données de référence relatives à l’année d’activité 2002 (PDF - 131 Ko). Dans le cadre de l’application de la Directive IPPC, la publication par la Commission européenne d’un inventaire d’émissions (air et eau) dénommé EPER est prévu pour les entreprises concernées par la Directive. Les données déclarées dans ce formulaire serviront à alimenter cet inventaire EPER. Plus d'info : Téléchargez le formulaire