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Projets de modification - Obligation de reprise en matière de lampes de poche et de piles usagées   09-01-2007

Consultez les projets de modification des conventions environnementales du 22 décembre 2005 relatives à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de :

- lampes de poches
- piles usagées


[en application de l'article 86 du Code de l'environnement]


Les remarques des lecteurs peuvent être communiquées par écrit à l'Office wallon des Déchets, 15, avenue Prince de Liège 5100 JAMBES dans les trente jours à dater de la publication au Moniteur.