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Projet de convention environnementale - Obligation de reprise en matière de pneus usés   30-10-2002

Consultez le



[en application de l'article 5 §2 du Décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales (M.B. 06.02.2002)]


Les remarques des lecteurs peuvent être communiquées par écrit à l'Office wallon des Déchets, 15, avenue Prince de Liège 5100 JAMBES dans les trente jours à dater de la publication au Moniteur.