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Rapport d'activité de la Division de la Prévention et des Autorisations   21-12-2001

La période 1998 - 2000 couverte par ce rapport d'activité a vu, en mars 1999, disparaître la DPPGSS (Division de la Prévention des Pollutions et de la Gestion du Sous-Sol) et naître la DPA (Division de la Prévention et des Autorisations). La nouvelle dénomination, plus facile à retenir, abandonne l'aspect “Gestion du Sous-Sol” pourtant si important pour notre région, tant dans son passé que dans son avenir. La période concernée a également vu émerger une nouvelle direction au sein de l'Administration centrale, créée pour gérer le contentieux des recours de compétence gouvernementale longtemps resté dépourvu de moyens. Ces moyens y ont été affectés afin de réduire le passif avant la mise en œuvre du Permis d'Environnement.

Plus d'info : Consultez le rapport (Fichier PDF 4.0 - 13166 Ko)