POUR EN SAVOIR PLUS ...
Erudes relatives au phénpmène Nimby
Les Directives
La convention Aarthus
Cadre reglementaire

Etudes relatives au phénomène Nimby

Etude comparative de la prévention et de la gestion du Nimby : monographies de cas en Wallonie et à l’étranger

Le phénomène Nimby n’est pas une exclusivité de la Wallonie, il est typique de toutes les sociétés industrialisées mais n’est pas toujours géré de la même façon. Les objectifs et la spécificité de cette étude est de tirer des enseignements applicables à la Région wallonne, étant donné son contexte légal et social, ainsi que des « bonnes pratiques » à l’intention des acteurs impliqués: riverains, organisations environnementales, promoteurs, pouvoir public, … au travers de la comparaison d’analyses de cas en Wallonie et à l’étranger.

Etude réalisée par Groupe One – juin 2001 – dans le cadre d’une convention avec la Région wallonne représentée par Monsieur Michel FORET, Ministre Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

 
Télécharger Acrobat Reader. Table des Matières
Introduction
Etude de cas Royaume-Uni
Etude de cas Etats-Unis
Etude de cas France
Etude de cas Suisse
Etude de cas Canada
Etude de cas Wallonie
Enquêtes qualitatives
Conclusion générale
Bibliographie
 

Nimby : comment gérer les conflits d’implantation ?

Compte-rendu d’un séminaire organisé par la FUL, présentant les analyses d’intervenants d’horizons différents (corps académique, associations, entreprises, pouvoirs publics, éco-conseillers).

Fondation universitaire luxembourgeoise: Environnement & Société n°18, 1997.

Contact Mme Fouss fouss@ful.ac.be (+32 63 23 08 61 )

Programme de recherche: Concertation, décision, environnement

L’objectif du programme est d’encourager, de mieux structurer et de coordonner les recherches faisant appel à un large éventail de disciplines des sciences sociales (sociologie, sciences politiques, géographie, psychologie, gestion, sciences de l’information et de la communication, philosophie), et portant sur ces nouveaux dispositifs et nouvelles pratiques de concertation, de consultation, de participation et de décision en matière d’environnement. La valorisation finale donnera lieu à un colloque et à des publications scientifiques, mais aussi à des publications destinées aux acteurs de la décision publique.

Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement - France

Site: Programme de recherche
 
Haut de la page.
 

Les directives de l’Union Européenne

Le premier pas vers une participation des citoyens aux questions relatives à l’environnement se concrétise en 1985 avec la Directive sur les Etudes d’Impacts sur l’Environnement (directive 85/337/CEE) et ses amendements en 1997 (directive 97/11/CE). Les Etats membres ont dû transposer la directive dans leur droit interne avant mars 1999.

Dans le même esprit, l’Union Européenne a également adopté Strategic Environmental Assessment – SEA, une directive concernant les plans et programmes d’envergure nationale ou régionale susceptibles d’affecter l’environnement (par exemple la planification de la gestion des déchets). La directive est censée entrer en vigueur à l’été 2001.

La seconde directive donnant des indications quant à la gestion du phénomène NIMBY concerne la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement : directive 90/919/CEE de juin 1990.

Site: Directives de l'Union Européenne
 
 
Haut de la page.
 

La convention d’Aarhus

Suite à la conférence ministérielle de Sofia de 1995 « Environnement pour l’Europe », les participants ont souligné la nécessité d’impliquer davantage le public à la politique de l’environnement, conformément au principe n°10 de la déclaration de Rio sur l’Environnement. Des négociations ont été entamées dans le cadre de la Commission Economique pour l’Europe des Nations-Unies, qui ont abouti à la ratification de la convention d’Aarhus en 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Site: La convention d'Aarhus site
Pdf: La convention d'Aarhus format pdf
 
Haut de la page.
 

Cadre réglementaire en Région wallonne

Suite à la Directive européenne sur les Etudes d’Impacts sur l’Environnement, la Région wallonne a adopté, en 1985, un décret organisant l’évaluation des incidences sur l'environnement, transcrivant ainsi les principes de la directive dans le droit wallon, ainsi que les arrêtés d’exécution.

Le Décret concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, de 1991,  modifié en 1996, transcrit les principes européens concernant l’accès à l’information

Le décret sur le permis d'environnement quant à lui, vise à unifier les procédures relatives aux permis de bâtir et d’exploiter, tout en respectant les principes énoncés par les directives européennes.

Suite aux recommandations de la sous-commission Nimby, le Gouvernement wallon a adopté un avant projet de décret qui visera à harmoniser les procédures d’enquêtes publiques. L’avant-projet de décret prévoit notamment la création d’un corps de « guides-enquêteurs » au sein du Parlement qui garantiront la bonne marche de l’information et de la consultation de la population. Le communiqué de presse du gouvernement wallon est accessible à la page : http://gov.wallonie.be/gov/com/comm_detail.asp?Date=5+Juillet+2001&Key= 487

Le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, et du patrimoine – le CWATUP est un outil réglementaire complet reprenant toutes les dispositions relatives à l’aménagement du territoire, au permis d’urbanisme, au permis de lotir, etc.

Site: CWATUP
 
Haut de la page.