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Remarques importantes | |
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| CHOIX des RUBRIQUES |
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| Appel à la fiche | Numéros de rubr. | Classe | Installations ou activités classées |
Fiche |
50.50.01 | 3 | Installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d’hydrocarbures destinée à l’alimentation d’un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d’hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres |
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Fiche |
50.50.02 | 3 | Installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour les moteurs à combustion interne et pour le chauffage, exploitées comme point de vente au public, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d’hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres |
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Fiche |
50.50.03 | 2 | Station-service non visée par les rubriques 50.50.01 et 50.50.02, destinée à l’alimentation en hydrocarbures liquides, à l’exception du GPL, des réservoirs des véhicules à moteur et, le cas échéant, des réservoirs mobiles tels que bidons, jerrican |
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Fiche |
50.50.04 | 2 | Station-service non visée par les rubriques 50.50.01, 50.50.02 et 50.50.03, destinée à l’alimentation en gaz de pétrole liquéfié GPL des réservoirs des véhicules à moteur |
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Fiche |
63.12.09.01.01 | 3 | Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, dont le point d’éclair est inférieur à 0 °C et dont la température d'ébullition à la pression atmosphérique est inférieure ou égale à 35 °C et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 50 l et inférieure à 500 l |
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Fiche |
63.12.09.01.02 | 2 | Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, dont le point d’éclair est inférieur à 0 °C et dont la température d'ébullition à la pression atmosphérique est inférieure ou égale à 35 °C et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 500 l et inférieure à 5 000 l |
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Fiche |
63.12.09.01.03 | 1 | Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, dont le point d’éclair est inférieur à 0 °C et dont la température d'ébullition à la pression atmosphérique est inférieure ou égale à 35 °C et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 5 000 l |
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Fiche |
63.12.09.02.01 | 3 | Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 55 °C et ne répondant pas à la définition des liquides extrêmement inflammables (catégorie B) et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 100 l et inférieure à 5 000 l |
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Fiche |
63.12.09.02.02 | 2 | Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 55 °C et ne répondant pas à la définition des liquides extrêmement inflammables (catégorie B) et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 5 000 l et inférieure à 50 000 l |
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Fiche |
63.12.09.02.03 | 1 | Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 55 °C et ne répondant pas à la définition des liquides extrêmement inflammables (catégorie B) et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 50 000 l |
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Fiche |
63.12.09.03.01 | 3 | Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100°C (catégorie C) et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3 000 l et inférieure à 25 000 l |
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Fiche |
63.12.09.03.02 | 2 | Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100°C (catégorie C) et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 25 000 l et inférieure à 250 000 l |
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Fiche |
63.12.09.03.03 | 1 | Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100°C (catégorie C) et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 250 000 l |
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Fiche |
63.12.09.04.01 | 3 | Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, dont le point d’éclair est supérieur à 100°C (catégorie D) et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 5 000 l et inférieure à 50 000 l |
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Fiche |
63.12.09.04.02 | 2 | Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, dont le point d’éclair est supérieur à 100°C (catégorie D) et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 50 000 l et inférieure à 500 000 l |
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Fiche |
63.12.09.04.03 | 1 | Dépôts de liquides inflammables ou combustibles, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, dont le point d’éclair est supérieur à 100°C (catégorie D) et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 500 000 l |
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Fiche |
63.12.09.05.01 | 3 | Dépôts de liquides inflammables mixtes, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, lorsque la capacité nominale équivalente totale du dépôt est* supérieure ou égale à 500 l et inférieure à 5 000 l, tout en respectant les seuils de classe définis dans les rubriques spécifiques |
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Fiche |
63.12.09.05.02 | 2 | Dépôts de liquides inflammables mixtes, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, lorsque la capacité nominale équivalente totale du dépôt est* supérieure ou égale à 5 000 l et inférieure à 50 000 l, tout en respectant les seuils de classe définis dans les rubriques spécifiques |
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Fiche |
63.12.09.05.03 | 1 | Dépôts de liquides inflammables mixtes, à l'exclusion des hydrocarbures stockés dans le cadre des activités visées à la rubrique 50.50, lorsque la capacité nominale équivalente totale du dépôt est* supérieure ou égale à 50 000 l, tout en respectant les seuils de classe définis dans les rubriques spécifiques |