CHOIX des RUBRIQUES
 Remarques importantes  
Recherche par les deux premiers chiffres de la rubrique - par les quatres premiers chiffres de la rubrique - par Chaîne de caractères - par Thèmes -
Check-list : rubriques "cachées" - Check-list final

Avertissement Certaines rubriques sont suivies d'une lettre A, B, C ... les lettres sont là uniquement pour indiquer une variante de la rubrique : variante due à un facteur de division ou à une particularité due à la position de l'établissement dans une zone particulière du plan de secteur ...
Exemple : La rubrique "Mécanique générale" de classe 2 = 28.52.02 avec un facteur de division de 0,5 si l'établissement est situé en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel (ZI).
Donc, nous allons avoir "administrativement parlant"
- une rubrique 28.52.02.A (Puis. installée >= 20 kW) > dans toutes les zones sauf en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel et
- une rubrique 28.52.02.B (Puis. installée >= 40 kW) > en zone d'activité économique, en zone d'activité économique spécifique ou en zone d'aménagement différé à caractère industriel.
Cette lettre n'a aucune influence sur la procédure, elle est simplement là pour nous et vous aider au classement administratif des rubriques.

  1. Recherche par les deux premiers chiffres de la rubrique :
  2.  

  3. Recherche par les quatres premiers chiffres de la rubrique :
  4. Recherche sur un(des) mot(s) de la rubrique :
  5. Recherche par thèmes :
  6. ... les rubriques cachées :
  7. Check-list :