PROCÉDURES

Rapport sur les incidences environnementales

Contenu

Lus conjointement, les articles D.55 et D.56 de la partie décrétale du Livre 1er du Code de l'environnement prévoient que c'est au Gouvernement ou à son délégué qu'il incombe de déterminer le contenu du rapport environnemental tenant compte de certains critères :

Les mentions "contenu et degré de précision" et "possibilité d'évaluer certains aspects à d'autres stades du processus" sont une reconnaissance du fait que le rapport environnemental ne doit pas nécessairement contenir des informations et une analyse très détaillées comme par exemple pour un plan ou programme général qui chapeaute d'autres plans ou programmes plus particuliers et donc plus détaillés. Ainsi, le rapport environnemental d'un plan ou programme d'assainissement des eaux usées établi à l'échelle régionale n'aura pas forcément besoin d'en évaluer les incidences sur, disons, chaque sous-bassin hydrographique de la région ; en revanche, le rapport d'environnement relatif à un PASH (plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique) devrait certainement traiter des répercussions de ce plan sur les cours ou plans d'eau concernés.

L'article D.56, paragraphes 1 et 3 précise les informations minima à fournir à savoir :

La liste des thèmes présentés dans la législation (article D.56,§3, 6°) et synthétisée ci-dessus n'est pas exhaustive et, par rapport à la liste du contenu minimum des études d'incidences (projets), elle fait référence à la santé humaine et à la diversité biologique.

Une description des relations entre les facteurs mentionnés est essentielle car elle pourrait révéler des incidences notables plus graves que celles résultant d'une étude isolée de chaque facteur individuel.

Une description des effets positifs est primordiale afin de montrer la contribution du plan ou programme à la protection de l'environnement et au développement durable.