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La majorité des données géographiques disponibles
à la DGARNE peuvent être mises à disposition
d’un tiers, sur support informatique (CD-ROM ou DVD).
Ces données seront mises à disposition pour une durée
limitée et uniquement en vue de la réalisation de
travaux au bénéfice final de l’Administration
régionale wallonne, si l’intéressé s’engage
par le biais d’une convention à respecter les conditions
d’utilisation suivantes :
- les données numériques sont la propriété
du Service Public de Wallonie (SPW) ou de l’Institut Géographique
National (IGN) lequel a autorisé leur diffusion au sein des
Administrations de la Région wallonne ;
- la DGARNE met tout en œuvre pour communiquer des données
les plus fiables possible mais il est entendu également qu’il
n’existe pas de garantie quant à l’exhaustivité
et à l’exactitude de ces mêmes données
;
- il n’est reconnu aucune valeur juridique particulière
au contenu des données numériques mises à disposition.
Seuls, actuellement toujours, les versions « papier »
font foi. Il appartient au cocontractant travaillant pour le SPW
d’opérer toutes les vérifications utiles au bon
accomplissement des tâches confiées par le SPW ;
- le Service Public de Wallonie est seul titulaire des droits
de propriété intellectuelle sur ces données.
La mention « Origine de l’information : SPW-DGARNE »
accompagnera tout document ou publication réalisé
à partir des données mises à disposition dans
le cadre de cette convention. Dans tout autre contexte, nul n’est
autorisé à réaliser des copies des données
fournies (sous quelque forme que ce soit) ni à fortiori à
les distribuer à des tiers. La publication des données
IGN ne peut être envisagé que moyennant l’autorisation
expresse de cet institut.
Pour toute demande de mise à disposition de données, veuillez remplir le document de convention
suivant.
Télécharger la convention de mise à disposition
de données géographiques de la DGARNE - Format PDF (122
Ko)
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