Logo de la Wallonie PASH - Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographiques
Description du jeu de données
Imagette
Les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographiques - PASH - délimitent et définissent pour toute zone urbanisable aux plans de secteurs, le régime d'assainissement en vigueur, parmi les trois régimes spécifiés au Règlement général d'assainissement - RGA : - le régime d'assainissement collectif - le régime d'assainissement autonome - le régime d'assainissement transitoire A ces régimes d'assainissement sont associés des obligations légales reprises au RGA. Quatorze PASH couvriront à terme le territoire wallon correspondant au quinze sous-bassins hydrographiques définis en Région wallonne, les sous-bassins de la Meuse amont et de l'Oise étant réunis au sein d'un seul PASH. Actuellement, 8 des 14 PASH ont été approuvés par le Gouvernement wallon ; les 6 autres devraient l’être d’ici la fin 2005. Ces derniers sont actuellement au stade de projet de PASH. Le Plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique est un dossier composé : - d'une carte hydrographique - d'un rapport relatif à ladite carte La carte hydrographique est elle-même composées de feuilles (planches) à l'échelle du 1/10.000 L'ensemble des données découlant de la réalisation du plan et de ses révisions est intégré par la SPGE dans un document et une base de données cartographique coordonnés dont elle a la gestion. Seul les documents papier, annexe de l’arrêté d’approbation du PASH, ont valeur réglementaire. Cependant, les informations coordonnées sont disponibles sous forme d’une base de données cartographique et accessible via le site de la SPGE. Les données cartographiques liées à l’assainissement des eaux usées composant le PASH sont : les zones d’assainissement, les stations d’épuration, le réseau d’assainissement, les stations de pompage, les bassins d’orage.
Propriétaire
SPGE
Gestion de la matière
SPGE
Jean-Luc   Lejeune  
Jean-Luc.Lejeune@spge.be 
Modèle du jeu de données
Modèle de données (document pdf)
Classes d'objets (couches)
Dernière mise à jour
Bassins d'orage 3/05/2017
   1. Oracle sur Srvdgrnesig3 (user dgrne): DGO3.PASH__SCHEMA_BASSINS_ORAGE
   2. Serveur de fichiers :
Régime 3/05/2017
   1. Oracle sur Srvdgrnesig3 (user dgrne): DGO3.PASH__REGIME_ZONAGE
   2. Serveur de fichiers :
Réseau 3/05/2017
   1. Oracle sur Srvdgrnesig3 (user dgrne): DGO3.PASH__SCHEMA_RESEAU
   2. Serveur de fichiers :
Stations de pompage 3/05/2017
   1. Oracle sur Srvdgrnesig3 (user dgrne): DGO3.PASH__SCHEMA_STATIONS_POMPAGE
   2. Serveur de fichiers :
Stations d'épuration au PASH v
   1. Oracle sur Srvdgrnesig3 (user dgrne): DGO3.PASH__SCHEMA_STATIONS_EPU
   2. Serveur de fichiers :
Légendes ArcGIS
Lyr du jeu de données : \\Wallonie.intra\APPLICATIONS\DGO3-CARTO_Sig\LEGENDES\PASH.lyr
Lyr des couches individuelles: \\Wallonie.intra\APPLICATIONS\DGO3-CARTO_Sig\LEGENDES\LEGENDES_ESRI\LEGENDES_COUCHES\PASH
Consultation du jeu de données en ligne
WebGIS Intranet DGARNE - Assainissement individuel
WebGIS Intranet DGARNE - OGEAD-SEVESO
Avancement
Couverture : Disponibilité numérique sur tout le territoire wallon

Source SPGE - document de travail - mise à jour mars 2017 Les données transmises sont des données de travail et n’ont aucune valeur juridique 
Informations complémentaires sur le jeu de données
DGARNE-DEMNA - Cellule SIG
sig.dgarne@spw.wallonie.be
Métadonnées d'usage
Métadonnées d'usage indisponibles actuellement