Logo de la Région Wallonne Informations complémentaires relatives aux données géographiques SEVESO
  

Préambule:

La prise en compte du risque majeur au voisinage des sites SEVESO n’est pas un sujet neuf.

Pour en savoir plus : note complémentaire (texte détaillé)

C’est à la lumière des accidents de Bhopal et de Mexico que la directive SEVESO 2 a été adoptée. La mise en œuvre des dispositions de cette directive au niveau fédéral et dans les trois régions est effective depuis le 26 juin 2001, date de la mise en application de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
La directive impose notamment que les objectifs de prévention d’accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans les politiques d’affectation ou d’utilisation des sols et/ou dans d’autres politiques pertinentes.

Pour les compétences spécifiques de la Région wallonne, cette réglementation est actuellement transposée au niveau du Permis d'Environnement et au niveau du CWATUPE. Ce dernier impose une consultation de la Direction Générale de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement pour les demandes de permis d'urbanisme qui concernent un site Seveso ou situées à proximité d'un tel site ou encore d'une zone pouvant accueillir un tel site.

La méthodologie utilisée pour l'évaluation du risque d’accident majeur s'effectue en combinant l’estimation de la probabilité de survenance d’un événement dangereux et l’estimation des effets de l’événement non désiré que sont les surpressions, les rayonnements thermiques ou encore les concentrations de substances toxiques ou irritantes dans l’air. Les seuils de référence retenus sont ceux qui ne provoquent pas d'effets irréversibles marquant pour la santé. Cette approche probabiliste est de plus en plus utilisée au niveau européen.

L’emploi d'un logiciel permet de réaliser la combinaison « probabilité / effet » d'un accident, et ainsi de calculer, dans l’environnement de l’activité dangereuse, le niveau de risque. Le logiciel trace des courbes indiquant le niveau de risque autour d'un site SEVESO, sur base d'une caractérisation détaillée de toutes les installations dangereuses présentes à l'intérieur de cet établissement. La combinaison de ces courbes avec des distances minimales forfaitaires s'appliquant en fonction de la nature du projet d'urbanisme, permet de définir les zones vulnérables calculées.

Pour les nouveaux sites, pour lesquels les résultats n'ont pas encore été calculés selon la méthodologie, des zones vulnérables provisoires sont établies en se référant aux scénarii d'accident majorant (approche déterministe).

De manière très synthétique, cette méthode consiste à lier l’obligation de demander un avis (selon le prescrit des articles 116 ou 127 du CWATUPE) à la probabilité d’observer des effets dangereux à l’endroit d’implantation faisant l’objet de la demande. En bref, il s’agit de quantifier le niveau de risque à l’endroit d’implantation du projet.

En Belgique, la police des établissements dangereux ainsi que l'aménagement du territoire constituent des compétences régionales. Différentes autorités sont donc appelées à statuer tant sur l’autorisation d’exploiter des activités réputées dangereuses que sur l’occupation et l’affectation du territoire autour des activités visées.
Il s’impose donc de préparer les autorités et la population concernée à s’accorder sur la manière de gérer, de justifier, de décider et de faire accepter la compatibilité ou l’incompatibilité entre une nouvelle implantation industrielle et une activité réputée dangereuse ou vice versa.

Le Gouvernement wallon a en outre chargé le Ministre qui a l’Environnement dans ses compétences de poursuivre la cartographie des zones vulnérables autour des sites SEVESO et de mettre cette cartographie à la disposition du grand public, cartographie que vous consultez aujourd'hui.

Cartographie des sites seveso et implication d'une localisation en Zone vulnérable:

Le citoyen en général ou l'autorité locale en particulier peut trouver la localisation de tous les sites Seveso de Wallonie avec la distinction "Grand SEVESO ou Grand Seuil " et "Petit SEVESO ou Petit Seuil" ainsi qu'un série d'informations administratives relatives à ces sites.

Il peut également trouver la délimitation des zones vulnérables relatives à ces sites soit lorsqu'elles ont été calculées dans le cadre de la convention d'étude précitée (Zone vulnérable), soit lorsqu'elles ont été estimées en se référant aux scénarii d'accident majorant (Zone vulnérable provisoire).

Pour ces sites cartographiés, sur base de la localisation de son bien ou son projet, il est possible à chacun de connaître sa situation par rapport à la ou aux zone(s) vulnérable(s) correspondant à un ou plusieurs sites Seveso environnants.

Pour les zones calculées, la situation du bien ou du projet à l'intérieur de la zone vulnérable indique que celui-ci est exposé à un niveau de risque supérieur à 10-6/an, c'est à dire à une chance sur un million d'être affecté, au cours d'une année, par un accident majeur avec des effets supérieurs aux seuils qui ne provoquent pas d’effets irréversibles marquant pour la santé.

Pour les zones provisoires, la situation du bien ou du projet à l'intérieur de la zone vulnérable indique que celui-ci se situe dans une zone dans laquelle on pourrait observer des effets dépassant les seuils de référence retenus (soit ceux qui ne provoquent pas d'effets irréversibles marquant pour la santé), et cela sans tenir compte de la probabilité de survenance de l'accident.

Lorsqu'un projet nécessitant un permis d'urbanisme ou un permis unique est situé en tout ou en partie dans une zone vulnérable ou dans une zone vulnérable provisoire, l'autorité en charge de cette demande doit demander l'avis de la Cellule RAM de la DGARNE qui remettra son avis en fonction de la nature du projet et de la quantification du niveau de risque à cet endroit.
Lorsque le projet est situé en dehors de cette zone vulnérable , il n'y a pas lieu de requérir cet avis et le projet peut être autorisé sans restriction en ce qui concerne le risque d'accident majeur.

Pour les sites qui n'ont pas encore fait l'objet de la détermination d'une zone vulnérable, il convient que l'autorité sollicite l'avis de la DGARNE sur base des dispositions du CWATUPE. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux projets situés au voisinage de plusieurs sites SEVESO, dont certains n'ont pas encore fait l'objet de calculs des zones vulnérables.

Cas particuliers des logements:

Les zones vulnérables calculées font apparaître un second périmètre plus petit (liseré de couleur bleu turquoise) correspondant à un niveau de risque de 10-5/an. Les logements classiques (établissements repris en catégorie C) peuvent être autorisés sans restriction s'ils sont situés dans la zone de couleur "rouge rose " comprise entre les liserés rouge-rose et bleu turquoise.
Cette information complémentaire permet aux citoyens de connaître la situation de leurs biens en fonction du risque d'accident majeur. Elle permet, également, aux autorités communales une autonomie de décision pour la grande majorité des cas que sont les projets d'habitation, sans devoir consulter la DGARNE.
Il est vivement conseillé de se référer à la note détaillée pour de plus amples renseignements et instruction.

Avertissement :

Enfin, il est important de rappeler que le calcul des zones vulnérables s'effectue au fur et à mesure des travaux sous convention avec la FPMS (Faculté Polytechnique de Mons).
Chacun des sites qui a déjà fait l'objet d'une étude présente une zone vulnérable (calculée ou provisoire) sur le site cartographique. Ceux qui n'en présentent pas n'ont pas encore été évalués.
L'absence de zone vulnérable autour d'un site SEVESO sur la cartographie n'indique donc pas que le voisinage est à l'abri d'un risque.

Pour ces derniers, il convient que l'autorité sollicite l'avis de la DGARNE sur base des dispositions du CWATUPE. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux projets situés au voisinage de plusieurs sites SEVESO, dont certains n'ont pas encore fait l'objet de calculs des zones vulnérables.

Informations complémentaires

Les personnes souhaitant une information complémentaire sont invitées à envoyer une demande par courrier électronique à l’adresse sig.dgarne@spw.wallonie.be ou au directeur de la DRIGM.