Préambule:

La prise en compte du risque majeur au voisinage des sites SEVESO n’est pas un sujet neuf.

C'est à la lumière des accidents de Bhopal [3 décembre 1984 – intoxication au méthyle isocyanate gaz très toxique – plus de 2000 morts] et de Mexico [19 novembre 1994 – explosion LPG – 500 morts], qui ont mis en évidence le danger résultant de la proximité de sites dangereux et d’habitations, que la Commission a été invitée à intégrer dans la directive SEVESO 1 (directive 82/501/CEE) des dispositions concernant la gestion de l'occupation des sols autour d'installations industrielles classées SEVESO et lors de développements urbains autour de celles-ci.
C’est ainsi qu’une nouvelle directive, la directive SEVESO 2, [directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses] a été adoptée le 9 décembre 1996. La mise en œuvre des dispositions de cette nouvelle directive au niveau fédéral et dans les trois régions est effective depuis le 26 juin 2001, date de la mise en application de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles - Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

La directive impose notamment que les Etats membres veillent à ce que les objectifs de prévention d’accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans leur politique d’affectation ou d’utilisation des sols et/ou dans d’autres politiques pertinentes. Pour les compétences spécifiques de la Région wallonne, cette réglementation est actuellement transposée au niveau du permis d'environnement en ce qui concerne la gestion du risque industriel (nouvelle implantation ou extension d'un établissement existant) et au niveau du CWATUPE en ce qui concerne la gestion du risque des implantations à proximité des sites SEVESO via les articles 116 ou 127. Ces deux articles imposent une consultation de la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement pour les demandes de permis d'urbanisme qui concernent un site Seveso ou situées à proximité d'un tel site ou encore d'une zone pouvant accueillir un tel site. Indépendamment de ces dispositions présentes ou à venir, il convient de se référer à la directive et à l’accord de coopération pour définir la politique de l’affection ou d’utilisation du sol.

Si le problème de la prise en compte de l’aménagement du territoire dans le voisinage des sites SEVESO n’est donc pas neuf, il n’en reste pas moins particulièrement complexe et délicat. D'ailleurs aucun des pays membres de l'Union n'a encore réussi à résoudre le problème de manière définitive.

En Belgique, la police des établissements dangereux ainsi que l'aménagement du territoire constituent des compétences régionales. Différentes autorités sont donc appelées à statuer tant sur l’autorisation d’exploiter des activités réputées dangereuses que sur l’occupation et l’affectation du territoire autour des activités visées. Il s’impose donc de préparer les autorités et la population concernée à s’accorder sur la manière de gérer, de justifier, de décider et de faire accepter la compatibilité ou l’incompatibilité entre de nouvelles implantations et une activité réputée dangereuse ou vice versa.

Conscient de la nécessité de préciser d’une part, des critères pour définir cette notion de proximité autour des sites et d’autre part, de garantir une gestion uniforme de l’ensemble des sites considérés, l'administration de l'environnement a, en collaboration avec la Faculté Polytechnique de Mons (FPMs), développé les principes d’une réflexion scientifique. La Direction Générale de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGARNE) n'a pas souhaité proposer des solutions simplistes telles que des distances fixes qui sont soit, insuffisantes soit, bien trop larges et bloquent l'urbanisation de zones entières du territoire.

Plus de dix années de réflexion, en s'appuyant notamment sur les discussions au sein du Comité d'accompagnement du zoning de Feluy, ont permis une prise en compte pertinente du risque d’accident majeur en vue d'une utilisation dans la gestion de l’aménagement du territoire. La méthodologie utilisée pour l'évaluation du risque d’accident majeur s'effectue en combinant l’estimation de la probabilité d'occurence d’un événement dangereux et l’estimation des effets de cet événement tels que les surpressions, les rayonnements thermiques ou encore les concentrations de substances toxiques ou irritantes dans l’air.
En bref, il s’agit de quantifier le niveau de risque à l’endroit d’implantation d'un projet, et de lier l’obligation de demander un avis (selon le prescrit des articles 116 ou 127 du CWATUPE) à la probabilité d’observer des effets dangereux à l’endroit d’implantation de la demande.

Les seuils de référence retenus sont ceux qui ne provoquent pas d'effets irréversibles marquant pour la santé. Ils sont les suivants :

• effets thermiques : le seuil du flux thermique ou de doses thermiques est de 6,4 kW/m² pendant 20 secondes. Ce seuil provoquerait une sensation de douleur après 8 à 10 secondes et au maximum des brûlures au second degré après 20 s ;
• substances toxiques et irritantes : le seuil est la concentration aiguë, correspondant à la concentration maximale atmosphérique en dessous de laquelle on peut penser que presque tous les individus peuvent être exposés une heure sans ressentir ou développer d'effets sur la santé pouvant menacer leur vie ;
• pour les explosions, le seuil de référence retenu est le seuil de surpression correspondant à la norme de l’OTAN, c’est-à-dire de 5 kPa (50 mbar), qui est largement en dessous du seuil de séquelles pour le tympan mais qui correspond au seuil des premiers bris de vitrages.

Les valeurs seuils ainsi fixées, il est alors possible d’estimer la portée d’un accident. L’emploi d'un logiciel permet de réaliser cette combinaison « probabilité / effet », et ainsi de calculer, dans l’environnement de l’activité dangereuse, le niveau de risque. Le logiciel trace des courbes indiquant le niveau de risque autour d'un site SEVESO, sur base d'une caractérisation détaillée de toutes les installations dangereuses présentes à l'intérieur de cet établissement. La combinaison de ces courbes avec des distances minimales forfaitaires s'appliquant en fonction de la nature du projet d'urbanisme, permet de définir les zones vulnérables. Ainsi, au fur et à mesure de l'avancement des études, des cartes sont éditées et reprennent des courbes indiquant le niveau de risque autour d'un site SEVESO. Lorsque plusieurs sites SEVESO sont concernés, les courbes prennent en compte le cumul. La combinaison de ces courbes avec des distances minimales fonction de la nature du projet (catégories A, B, C ou D expliquées plus loin) permet de définir les zones vulnérables.

Un premier tracé de ces zones autour des sites SEVESO en activité en Wallonie est à ce jour terminé. Lors de transformation ou de développements sur des sites Seveso existant, ou lors de l'implantation de nouveaux sites SEVESO, il est nécessaire d'actualiser les zones existantes ou de calculer de nouvelles.

Pour les nouveaux sites SEVESO, des zones vulnérables provisoires sont établies en se référant aux scénarii d'accident majorant (approche déterministe). La combinaison des courbes ainsi déterminées avec des distances minimales forfaitaires permet de définir les zones vulnérables provisoires, en attendant le calcul des courbes définitives.

Le 22 décembre 2005, le Gouvernement wallon a pris acte d'une note relative à la délimitation des zones vulnérables autour des sites SEVESO, à la fixation des principes directeurs et des valeurs de référence applicables en Région wallonne en matière d’avis relatif à la prise en compte du risque industriel majeur. Il a en outre marqué son accord sur la poursuite des orientations qui y sont développées, notamment sur :

En date du 14 décembre 2006, le Gouvernement wallon a pris acte d'une seconde note actualisant et précisant les dispositions adoptées en 2005.

Il a en outre chargé le Ministre qui à l’Environnement dans ses compétences de poursuivre la cartographie des zones vulnérables autour des sites SEVESO et de mettre cette cartographie à la disposition du grand public au fur et à mesure de son établissement, cartographie que vous consultez aujourd'hui.

Cartographie des sites seveso et implication d'une localisation en Zone vulnérable:

Le citoyen en général ou l'autorité locale en particulier peut trouver la localisation de tous les sites Seveso de Wallonie avec la distinction "Grand SEVESO ou Grand Seuil " et "Petit SEVESO ou Petit Seuil" ainsi qu'un série d'informations administratives relatives à ces sites. Il peut également trouver la délimitation des zones vulnérables relatives à ces sites soit lorsqu'elles ont été calculées dans le cadre de la convention d'étude précitée (Zone vulnérable ), soit lorsqu'elles ont été estimées en se référant aux scénarii d'accident majorant (Zone vulnérable provisoire). Pour les zones calculées, la situation du bien ou du projet à l'intérieur de la zone vulnérable indique que celui-ci est exposé à un niveau de risque supérieur à 10-6/an, c'est à dire à une chance sur un million d'être affecté, au cours d'une année, par un accident majeur avec des effets supérieurs aux seuils précités. Pour les zones provisoires, mettre une imagette la situation du bien ou du projet à l'intérieur de la zone vulnérable indique que celui-ci se situe dans une zone dans laquelle on pourrait observer des effets dépassant les seuils de référence retenus (soit ceux qui ne provoquent pas d'effets irréversibles marquant pour la santé), et cela sans tenir compte de la probabilité de survenance de l'accident. Lorsqu'un projet nécessitant un permis d'urbanisme ou un permis unique est situé en tout ou en partie dans une zone vulnérable ou dans une zone vulnérable provisoire, l'autorité en charge de cette demande doit demander l'avis de la Cellule RAM (Risques d’Accidents Majeurs) de la DGARNE qui remettra son avis en fonction de la nature du projet et de la quantification du niveau de risque à cet endroit. En effet, il y a lieu d'opérer des distinctions en fonction de la nature du projet et il ne convient pas de traiter un bâtiment destiné à accueillir des enfants de la même manière qu'une construction n'hébergeant aucun être humain comme par exemple une éolienne ou un château d'eau. Lorsque le projet est situé en dehors de cette zone vulnérable , il n'y a pas lieu de requérir cet avis et le projet peut être autorisé sans restriction en ce qui concerne le risque d'accident majeur. Pour les sites qui n'ont pas encore fait l'objet de la détermination d'une zone vulnérable, il convient que l'autorité sollicite l'avis de la DGARNE sur base des dispositions du CWATUPE. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux projets situés au voisinage de plusieurs sites SEVESO, dont certains n'ont pas encore fait l'objet de calculs des zones vulnérables.

Cas particuliers des logements:

Les zones vulnérables calculées font apparaître un second périmètre plus petit (liseré de couleur bleu turquoise) correspondant à un niveau de risque de 10-5/an. Les logements classiques (établissements repris en catégorie C) peuvent être autorisés sans restriction s'ils sont situés dans la zone de couleur "rouge-rose" comprise entre les liserés rouge-rose et bleu turquoise.

Cette information complémentaire permet aux citoyens de connaître la situation de leurs biens en fonction du risque d'accident majeur. Elle permet, également, aux autorités communales une autonomie de décision pour la grande majorité des cas que sont les projets d'habitation, sans devoir consulter la DGARNE.

Catégories de projets:

L'avis de la Cellule RAM de la DGARNE sera établi en fonction de la nature du projet et de la quantification du niveau de risque à cet endroit.
A cet effet, les constructions ont été réparties dans quatre catégories d'établissements D, C, B ou A (du type d’établissement le plus vulnérable au moins vulnérable) reprises ci dessous:

Avertissement :

Enfin, il est important de rappeler que le calcul des zones vulnérables s'effectue au fur et à mesure des travaux sous convention avec la FPMS (Faculté Polytechnique de Mons). Chacun des sites qui a déjà fait l'objet d'une étude présente une zone vulnérable (calculée ou provisoire) sur le site cartographique. Ceux qui n'en présentent pas n'ont pas encore été évalués ou sont en cours d'évaluation. L'absence de zone vulnérable autour d'un site SEVESO sur la cartographie n'indique donc pas que le voisinage est à l'abri d'un risque. Pour ces sites ne présentant aucune zone vulnérable, il convient que l'autorité sollicite l'avis de la DGARNE sur base des dispositions du CWATUPE. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux projets situés au voisinage de plusieurs sites SEVESO, dont certains n'ont pas encore fait l'objet de calcul des zones vulnérables.

Informations complémentaires

Les personnes souhaitant une information complémentaire sont invitées à envoyer une demande par courrier électronique à l’adresse sig.dgarne@spw.wallonie.be ou au directeur de la DRIGM.