Plans d'aménagement
Tous les bois et forêts
bénéficiant du régime forestier sont
soumis à un plan d'aménagement qui constitue la
pièce maîtresse du régime forestier.
Le plan d'aménagement forestier
consiste en une étude et un document sur lesquels s'appuie
la gestion durable d'une forêt. A partir d'une analyse
approfondie du milieu naturel, le plan d'aménagement fixe
les objectifs stratégiques et opérationnels et
propose un plan d'action pour une durée
déterminée. Le Code forestier fixe le contenu
minimum du plan d'aménagement forestier.
1. Référence légale
Article 57 du Code forestier (Moniteur Belge
du 12.09.2008)
Tous les bois et forêts des personnes morales de
droit public, d’une superficie supérieure
à vingt hectares d’un seul tenant, sont soumis
à un plan d’aménagement.
Le plan d’aménagement contient au
minimum :
- la description de l’état des bois et
forêts concernés et l’identification de
zones à vocation prioritaire de protection afin de maintenir
la qualité de l’eau et des sols ainsi que de zones
à vocation prioritaire de conservation, notamment les
forêts historiques, afin de préserver les
faciès caractéristiques, rares ou sensibles ;
- la détermination et la
hiérarchisation des objectifs spécifiques de
gestion durable des bois et forêts, y compris
l’équilibre entre la faune et la flore ;
- le rappel des mesures de conservation liées au
réseau Natura 2000 et aux autres espaces naturels
protégés, le cas échéant ;
- la planification dans le temps et dans l’espace
des actes de gestion en vue d’assurer la
pérennité des bois et forêts et, le cas
échéant, de promouvoir une forêt
mélangée et d’âges multiples ;
- le volume de bois à récolter pour
qu’il corresponde à l’estimation de
l’accroissement de la forêt ;
- des mesures liées à la
biodiversité ;
- par massif de bois et forêts de plus de cent
hectares d’un seul tenant, la délimitation
d’une ou de plusieurs zones accessibles aux
activités de jeunesse et aux mouvements encadrés
à vocation pédagogique ou
thérapeutique, et d’une ou plusieurs zones de
dépôt de bois ;
- les moyens financiers à affecter aux travaux
forestiers et une estimation des recettes de la forêt ;
- les modes d’exploitation envisagés
dans les peuplements, en ce compris le débardage au cheval,
en vue d’assurer la protection des sols et des cours
d’eau ;
- des mesures liées à
l’intérêt paysager des massifs
forestiers et à leurs éléments
culturels.
Le plan d’aménagement fixe la
durée de sa validité.
Le Gouvernement peut préciser et compléter par
des règles générales le contenu du
plan d’aménagement.
2. Aménagements adoptés depuis le 1er
janvier 2011
- Bois communaux de Libramont-Chevigny (9 mars 2011)
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil communal,
séance publique du 9 mars 2011.
- Bois communaux de Saint-Hubert (15 mars 2012)
Plan d'aménagement adopté lors de
la séance du Conseil communal, séance publique du
15 mars 2012.
- Bois communaux de Musson (3 mai 2012)
Plan d'aménagement adopté lors de
la séance du Conseil communal, séance publique du
3 mai 2012.
- Bois communaux de Tellin (30 janvier 2013)
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil communal,
séance publique du 30 janvier 2013.
- Bois communaux de Rouvroy (28 février 2013)
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil communal,
séance publique du 26 février 2013.
- Province de Namur : Domaine provincial de
Chevetogne (22 mars 2013)
Plan d'aménagement adopté lors de
la séance du Conseil provincial de la Province de Namur,
séance du 22 mars 2013.
- Bois communaux de la Ville d'Arlon sur la commune de
Viroinval (23 juin 2014)
Plan d'aménagement adopté lors de
la séance du Conseil communal, séance publique du
23 juin 2014.
- Bois communaux de Walcourt (30 septembre 2014)
Plan d'aménagement adopté lors de
la séance du Conseil communal, séance publique du
30 septembre 2014.
- Région wallonne : Unité
d'aménagement Franche Forêt à Oignies,
forêt domaniale de la Direction DNF de Namur (2
décembre 2014)
Plan d'aménagement adopté par
arrêté ministériel du 2
décembre 2014.
- Bois communaux de Froidchapelle (8 décembre
2014)
Plan d'aménagement adopté lors de
la séance du Conseil communal, séance publique du
8 décembre 2014.
- Bois communaux d’Erquelinnes (5 mars 2015)
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil communal,
séance publique du 5 mars 2015.
- Bois communaux de Durbuy (9 novembre 2015)
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil communal,
séance publique du 9 novembre 2015.
- Région wallonne : Forêt
domaniale de Soignes, forêt domaniale de la Direction DNF de
Mons (30 mai 2016).
Plan d’aménagement
adopté par arrêté
ministériel du 30 mai 2016.
- Bois communaux de Doisches – Unité
d’aménagement « Fagne » (8
mars 2018).
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil Communal,
séance publique du 8 mars 2018.
- Bois communaux d'Houffalize (3 avril 2018).
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil Communal,
séance publique du 3 avril 2018.
- Région wallonne : Forêt
Domaniale de Bullange, forêt domaniale de la Direction de
Malmedy-Bullange (2 mai 2018)
Plan d’aménagement
adopté par arrêté
ministériel du 2 mai 2018.
- Région wallonne : Forêt
Domaniale de la Warche, forêt domaniale de la Direction de
Malmedy-Bullange (2 mai 2018)
Plan d’aménagement
adopté par arrêté
ministériel du 2 mai 2018.
- Région wallonne : Forêt
Domaniale des Hautes-Fagnes, forêt domaniale de la Direction
de Malmedy-Bullange (2 mai 2018)
Plan d’aménagement
adopté par arrêté
ministériel du 2 mai 2018.
- Région Wallonne : Forêt Domaniale de
Küchelscheid, forêt domaniale de la Direction de
Malmedy-Bullange (10 août 2018)
Plan d’aménagement
adopté par arrêté
ministériel du 10 août 2018.
- Région Wallonne, Province du Hainaut, IDEA,
ville de St-Ghislain : Forêt Domaniale indivise de Baudour,
forêt domaniale indivise de la Direction de Mons
Plan d’aménagement
adopté par arrêté
ministériel du 24 octobre 2018, par
arrêté provincial du 6 septembre 2018, par
décision du Conseil d’administration de
l’IDEA du 25 avril 2018 et par arrêté
communal du 28 mars 2018.
- Bois communaux de Lobbes (21 décembre 2018)
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil Communal,
séance publique du 21 décembre 2018.
- Bois communaux de Tenneville (11 mars 2019)
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil Communal,
séance publique du 11 mars 2019.
- Bois communaux de Jalhay (27 mai 2019)
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil Communal,
séance publique du 27 mai 2019.
- Bois provinciaux du Luxembourg – Domaine de
Mirwart, de Waillimont et du Fourneau Saint-Michel
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil provincial,
séance du 6 septembre 2019
- Bois communaux de Doische – unité
d’aménagement « Calestienne »
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil Communal,
séance publique du 12 septembre 2019.
- Bois communaux de Nassogne
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil Communal,
séance publique du 1er octobre 2019.
- Bois communaux de Paliseul
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil Communal,
séance du 9 décembre 2019.
- Bois communaux de Doische – unité
d’aménagement « Condroz »
Plan d’aménagement
adopté lors de la séance du Conseil Communal,
séance publique du 21 novembre 2019.
- Région wallonne : Forêt
Domaniale des
Hauts-Sarts, Houîyre, Rohrbusch, forêt
domaniale de la Direction de Malmedy-Bullange (23 mars 2020)
Plan d’aménagement adopté par arrêté ministériel du 23 mars 2020.
- Bois du CPAS de La Roche-en-Ardenne
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil d'action sociale, séance du 22 mai 2020.
- Bois des Fondations de Bourses d’Etudes du Brabant
Plan d’aménagement adopté par la Commission le 10 décembre 2019.
- Bois communaux de Châtelet
Plans d’aménagement adoptés lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 24 août 2020.
- Bois communaux de Florennes
Plans d’aménagement adoptés lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 17 décembre 2020.
- Région wallonne : Forêt
Domaniale de Steinbach-Reinartzhof, forêt
domaniale de la Direction de Malmedy-Bullange (22 décembre 2020)
Plan d’aménagement adopté par arrêté ministériel du 22 décembre 2020.
- Bois communaux de Sambreville
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 26 février 2021.
- Bois communaux d'Erezée
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 23 mars 2021.
- Bois communaux de Mettet
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 25 mars 2021.
- Bois communaux de Trois-Ponts
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 27 avril 2021.
- Bois communaux de Libin
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 29 avril 2021.
- Bois communaux de Fontaine-Lévêque
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 30 septembre 2021.
- Bois de la Fabrique d’Eglise de Maizeret
Plan d’aménagement adopté par le Conseil le 27 novembre 2021.
- Bois communaux d’Ham-sur-Heure-Nalinnes
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 9 décembre 2021.
- Bois communaux de Gerpinnes
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 23 décembre 2021.
- Bois communaux de Lierneux
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 27 janvier 2022.
- Bois communaux de Sivry-Rance
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 10 février 2022.
- Bois du CPAS de Burg-Reuland
Plan d'aménagement adopté lors de la séance du Conseil d'action sociale, séance du 15 février 2022.
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 23 février 2022.
- Bois communaux de Neufchâteau
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 17 mars 2022.
- Bois communaux de Bernissart
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 22 mars 2022.
- Bois communaux d’Herbeumont
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 29 mars 2022.
- Bois communaux de Clavier
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 30 mars 2022.
- Bois communaux de Bertrix
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 31 mars 2022.
- Bois communaux indivis de Luchy (Bertrix - Paliseul)
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal de Paliseul, séance publique du 23 mars 2022.
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal de Bertrix, séance publique du 31 mars 2022.
- Bois communaux de Sainte-Ode
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 28 avril 2022.
- Bois communaux de Malmedy
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 28 avril 2022.
Plan d'aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance du 22 juin 2022.
- Bois communaux de Rendeux
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 12 juillet 2022.
- Bois communaux de La Roche en Ardenne
Plan d'aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 30 août 2022.
Plan d'aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance du 1er septembre 2022.
- Bois communaux de Floreffe
Plan d'aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 5 septembre 2022.
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 8 novembre 2022.
- Bois communaux de Sombreffe
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 14 novembre 2022.
- Bois communaux de Stavelot
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 17 novembre 2022.
- Bois communaux de Beauraing
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 21 novembre 2022.
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 28 novembre 2022
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 26 janvier 2023
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 27 février 2023
- Bois communaux de Gembloux
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 15 mars 2023.
- Bois Journal d’Idelux Environnement
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil d’administration du 10 juillet 2023.
- Bois communaux de Messancy
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 17 juillet 2023.
- Bois communaux de Saint-Léger
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 26 juillet 2023.
- Région Wallonne, Commune d’Herbeumont : Forêt Domaniale indivise d’Herbeumont, Direction de Neufchâteau
Plan d’aménagement adopté par arrêté communal du 30 mai 2022 et par arrêté ministériel du 26 juillet 2023.
- Région Wallonne, Commune de Dour : Forêt Domaniale indivise des Cocars, Direction de Mons
Plan d’aménagement adopté par arrêté communal du 25 mai 2023 et par arrêté ministériel du 26 juillet 2023.
- Région Wallonne, Commune de Lobbes : Forêt Domaniale indivise de Fontaine, Direction de Mons
Plan d’aménagement adopté par arrêté communal du 27 avril 2023 et par arrêté ministériel du 26 juillet 2023.
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 31 août 2023.
- Bois communaux de Gedinne
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 17 octobre 2023
- Bois du CPAS de Mons – Domaine des Epioux
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil d'action sociale, séance du 15 novembre 2023
- Bois communaux de Florenville
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 30 novembre 2023.
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 13 décembre 2023.
- Bois communaux de Somme-Leuze
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 18 décembre 2023.
- Bois communaux de Daverdisse
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 14 mars 2024.
Plan d’aménagement adopté lors de la séance du Conseil communal, séance publique du 28 mars 2024.
3. Informations complémentaires
Pour plus d'informations contactez la Direction des
Ressources forestières.