Département du Sol et des Déchets - DSD

Responsable : Joëlle BASTIN, Inspectrice générale

Tél : 081/33.65.58
E-mail : mariechristine.delvigne@spw.wallonie.be

Création et statut

Le Département du sol et des déchets (DSD) a repris les compétences de l’ancienne Division des déchets suite à la modernisation de l’administration et, donc, à la création du Service Public de Wallonie. Le DSD est l’un des départements de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE ou DGO3).

Missions

Les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne (décret fiscal) et du 05 décembre 2008, puis celui-ci du 1er mars 2018 relatif à la gestion des sols déterminent le cadre général des missions du Département.

Les articles 36 et 37 du décret du 27 juin 1996 lui confient tout d'abord des missions d'ordre administratif telles que l'instruction des demandes d'agrément et d'enregistrement relatives aux opérations de gestion de déchets, l'instruction des dossiers de subsidiation aux pouvoirs subordonnés, ou encore le suivi des obligations de reprise et du coût-vérité.

Le DSD a en outre en charge l’élaboration du plan de gestion des déchets ainsi que l'étude et la participation à des études visant à la prévention, à la valorisation et à l'élimination des déchets dans une perspective de protection de l'environnement.

Des missions lui sont également dévolues en matière d'exécution de la planification des centres d'enfouissement technique.

Le décret fiscal du 22 mars 2007 instaure huit régimes distincts de taxation des déchets et règle les modalités de perception des dites taxes, lesquelles alimentent le budget de l’Office. Ces sommes sont affectées notamment à la subsidiation d’infrastructures publiques modernes de gestion des déchets – incinérateurs, parcs à conteneurs, … – et au développement d’actions visant la prévention et le recyclage.

Plus récemment, le décret du 1er mars 2018 a précisé son rôle en matière de politiques de prévention de la qualité des sols – volet préventif – et de remédiation des situations de pollution causées par les sols contaminés et les dépotoirs – volet curatif -. Ainsi le DSD est appelé à jouer un rôle déterminant dans l’instruction des études et plans et à être le moteur gestionnaire de la banque de données de l’état des sols.

En quelques mots, donc, les missions du Département du Sol et des Déchets se présentent comme suit :

• assurer la mise en œuvre de la politique wallonne en matière de déchets en ce compris la problématique des subsides aux actions et infrastructures en s’inscrivant dans le cadre des actions dévolues par la planification en la matière et par les directives et règlements européens ;
• remettre des avis concernant l’exploitation des entreprises de gestion des déchets ;
• assurer l’application des dispositions fiscales relatives aux déchets ;
• assurer le développement de la politique de protection et d’assainissement des sols.

Le DSD assure également la participation de la Région wallonne au sein de la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE), institution publique fondée par les 3 régions du pays en vue d’assurer une gestion harmonisée en matière de déchets d’emballages.

Personnel

Outre celui détaché à la CIE, le personnel du département se répartit au sein des quatre directions et de cinq services et cellules attachés à l'Inspecteur général.

• Services attachés á l'Inspecteur général
• Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des déchets
• Direction de la Protection des sols
• Direction de l'Assainissement des Sols
• Direction des Instruments économiques et des outils financiers

Services attachés á l'Inspecteur général

Cellule Informatique

La cellule a pour missions de :

• assister toutes les sections en matière d'application ou de difficulté á caractère informatique ;
• contrôler et gérer le matériel et les logiciels.

Service juridique

Le Service juridique coordonne le traitement de toute demande d’avis à caractère juridique, la participation à la rédaction des textes décrétaux, réglementaires et conventionnels, ainsi que les contacts avec les services juridiques des autres divisions de la DGARNE.

Il assure le suivi juridique du contentieux administratif, judiciaire et en matière de taxation ainsi que celui des dossiers relatifs aux transferts transfrontaliers de déchets et aux obligations de reprise.

En outre, dans le cadre de la politique de transversalité, en coordination avec les autres départements de la DGARNE, il contribue également :

• à l'élaboration d'un compendium informatisé de jurisprudence ;
• au développement de la communication interne et externe.

Cellule Relations extérieures

Cette cellule développe les actions suivantes :

• participer aux divers Comités qui collaborent à l'édification de la politique européenne des déchets ;
• participer aux travaux et aux réunions du groupe traitant de la politique de gestion des déchets au sein de l'O.C.D.E. ;
• assurer le suivi des travaux de la Convention de Bâle concernant les transferts de déchets ;
• assurer la présidence du groupe directeurs déchets du CCPIE et participer à ce titre à l’élaboration et à la communication des positions de la Belgique vers les instances internationales, en collaboration avec le DPEAI ;
• assurer le suivi des travaux de l'Agence Européenne de l'Environnement - Centre thématique Déchets ;
• assurer le suivi des travaux Eurostat.

Cellule Budget et Comptabilité

Correspondant budgétaire du Département

Cécile ARNOLD 081/33 65 82 (cecile.arnold@spw.wallonie.be)

Les compétences de la cellule sont les suivantes :

• établir des propositions de budget ;
• réaliser les opérations comptables requises liées au lancement de marché et au paiement des factures ;
• collaborer avec la Cellule budget de la Direction fonctionnelle et d'appui et communiquer aux autorités de tutelle les renseignements ou précisions de nature comptable.

Suivi du Plan-Wallon des Déchets-Ressources

Anne DUMONT, coordinatrice

Tél. : 081/33.65.65
E-mail : anne.dumont@spw.wallonie.be

Les compétences de la cellule sont les suivantes :

• Assurer le suivi de la mise en oeuvre du PWD-R
• Contribuer à l'évaluation continue du PWD-R
• Organiser le rapportage du PWD-R

Service Affaires générales et Secrétariat administratif

Ce service comprend le pool dactylographique et le secrétariat administratif.

Direction des Instruments économiques et des Outils financiers - DIEOF

Responsable : Frédéric MATERNE, Directeur

Tél. : 081/33.65.70
E-mail : frederic.materne@spw.wallonie.be

Missions:

• assure:
• le calcul et le contrôle des taxes favorisant la prévention et la valorisation des déchets en application du décret fiscal du 22 mars 2007 ;
• le calcul et le contrôle des taxes « eau » en application du code de l’eau ;
• gère le contentieux fiscal en matière de taxes « déchets» et « eaux »;
• collabore avec la DGO7 à l’établissement des avertissements-extrait de rôle et au suivi du recouvrement en matière de fiscalité déchets;
• assure des missions spécifiques.

Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets - DIGPD

Responsable : Jean-Marc ALDRIC, Directeur

Tél. : 081/33.65.85
E-mail : jeanmarc.aldric@spw.wallonie.be

Missions :

• assure :
  • l'assistance à l'élaboration et au suivi de la politique régionale en matière de prévention – en ce compris le gaspillage alimentaire - et de gestion des déchets ménagers et assimilables ;
  • la mise en œuvre du volet relatif aux déchets ménagers et assimilables du nouveau plan wallon des déchets;
  • l'assistance à l'élaboration et au suivi de la politique régionale en matière de propreté publique ;
  • le suivi de l'exécution de la législation et de la planification relative aux déchets ménagers (en ce compris les relations interrégionales et internationales);
  • l'ensemble des obligations de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques et des piles ;
  • le suivi de la politique du coût-vérité ;
  • la traçabilité des flux des déchets ménagers et la tenue des statistiques ;
  • la gestion des marchés régionaux de collecte et de traitement des déchets ménagers ;
    
• remet des avis en matière de permis d’environnement et de permis unique concernant les parcs à conteneurs ;
• gère :
  • les propositions d’octroi de subsides aux installations de traitement des déchets ménagers et aux actions de prévention et de gestion de déchets ;
  • l’agrément et la subsidiation des entreprises d’économie sociale :
    • les demandes d'expropriation pour cause d'utilité publique pour les parcs à conteneurs;
    • le fonds Fost plus ;
  • le suivi des obligations de reprise des déchets ménagers (responsabilité élargie du producteur).

Direction de la Protection des Sols - DPS

Responsable : Michel AMAND, Directeur a.i.

Tél. : 081/33.63.20
E-mail : michel.amand@spw.wallonie.be

Missions :

• assure :
  • la conceptualisation et l'implémentation des dispositions nécessaires à la mise en œuvre du décret du 5 décembre 2008 et du décret du 1er mars 2018 relatifs à la gestion des sols ;
  • la création, l’organisation et la diffusion de la banque de données de l'état des sols ;
  • la contribution à l’élaboration et au suivi de la planification et de la codification en matière de protection et d’assainissement des sols ;
  • le développement des stratégies en matière de gestion des citernes à mazout et des sédiments ;
• gère :
  • les dossiers spécifiques relatifs à l’utilisation sur ou dans les sols des matières amendantes et fertilisantes (notamment les boues d’épuration, les composts, les digestats,…) dans un contexte d’économie circulaire ;
  • les données à caractère environnemental en matière de protection des sols et les statistiques y relatives ;
  • l’agrément des experts et techniciens en matière de pollution des sols et des techniciens « réservoirs » ;
  • l’agrément des laboratoires en matière d'analyse des matières amendantes et fertilisantes ainsi que de sols ;
  • les opérations relatives aux mouvements des fertilisants organiques et au calcul des taux de liaison au sol dans le cadre du « Plan de gestion de l’Azote » (PGDA) ;
• remet des avis :
  • en matière de permis d'environnement, de permis unique et d’urbanisme concernant l’identification et la gestion des sols pollués ;
  • en matière de révisions planologiques ;
  • pour l’établissement des conditions sectorielles et intégrales pour les stockages d’hydrocarbures et la gestion des matières amendantes et fertilisantes.

Direction de l'Assainissement des Sols - DAS

Responsable : Bénédicte DUSART, Directrice

Missions :

• gère :
  • les procédures de réhabilitation des dépotoirs et d'assainissement des sols;
  • les demandes d’accès aux taux réduits de taxation pour la mise en CET ;
• assure le suivi des actions des plans Marshall et des programmes FEDER en matière d’assainissement et de rénovation ;
• remet des avis :
  • en matière de permis d'environnement et de permis unique concernant les assainissements à réaliser;
  • pour la conception et la mise en œuvre des dispositions décrétales et règlementaires en matière d'assainissement des sols et de réhabilitation des dépotoirs, notamment celles découlant du décret du 5 décembre 2008 et du décret du 1er mars 2018 relatifs à la gestion des sols.