Département du Sol et des Déchets - DSD
(Office wallon des déchets)

Responsable : Alain HOUTAIN, Inspecteur général

Tél : 081/33.65.27
E-mail : nathalie.hintzen@spw.wallonie.be

Création et statut

Le Département du sol et des déchets (DSD) a repris les compétences de l’ancienne Division des déchets suite à la modernisation de l’administration et, donc, à la création du Service Public de Wallonie. Il intègre l’Office wallon des déchets, entreprise régionale sans personnalité juridique, bénéficiant à ce titre d’une autonomie budgétaire. Le DSD est un des dix départements de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE ou DGO3).

L’Office fut mis en place par le décret du 05 juillet 1985 relatif aux déchets, auquel a succédé celui du 27 juin 1996.

Missions

Les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne (décret fiscal) et du 05 décembre 2008 relatif à la gestion des sols déterminent le cadre général des missions du Département.

Les articles 36 et 37 du décret du 27 juin 1996 lui confient tout d'abord des missions d'ordre administratif telles que l'instruction des demandes d'agrément et d'enregistrement relatives aux opérations de gestion de déchets, l'instruction des dossiers de subsidiation aux pouvoirs subordonnés, ou encore le suivi des obligations de reprise et du coût-vérité.

L'Office a en outre en charge l’élaboration du plan de gestion des déchets ainsi que l'étude et la participation à des études visant à la prévention, à la valorisation et à l'élimination des déchets dans une perspective de protection de l'environnement.

Des missions lui sont également dévolues en matière d'exécution de la planification des centres d'enfouissement technique.

Le décret fiscal du 22 mars 2007 instaure huit régimes distincts de taxation des déchets et règle les modalités de perception des dites taxes, lesquelles alimentent le budget de l’Office. Ces sommes sont affectées notamment à la subsidiation d’infrastructures publiques modernes de gestion des déchets – incinérateurs, parcs à conteneurs, … – et au développement d’actions visant la prévention et le recyclage.

Plus récemment, le décret du 05 décembre 2008 a précisé son rôle en matière de politiques de prévention de la qualité des sols – volet préventif – et de remédiation des situations de pollution causées par les sols contaminés et les dépotoirs – volet curatif -. Ainsi le DSD est appelé à jouer un rôle déterminant dans l’instruction des études et plans et à être le moteur gestionnaire de la banque de données de l’état des sols.

En quelques mots, donc, les missions du Département du Sol et des Déchets et de l’Office wallon des déchets se présentent comme suit :

• assurer la mise en œuvre de la politique wallonne en matière de déchets en ce compris la problématique des subsides aux actions et infrastructures en s’inscrivant dans le cadre des actions dévolues par la planification en la matière et par les directives et règlements européens ;
• remettre des avis concernant l’exploitation des entreprises de gestion des déchets ;
• assurer l’application des dispositions fiscales relatives aux déchets ;
• assurer le développement de la politique de protection et d’assainissement des sols.

L’Office assure également la participation de la Région wallonne au sein de la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE), institution publique fondée par les 3 régions du pays en vue d’assurer une gestion harmonieuse en matière de déchets d’emballages.

Personnel

Outre celui détaché à la CIE, le personnel du département se répartit au sein des quatre directions et de cinq services et cellules attachés à l'Inspecteur général.

• Services attachés à l'Inspecteur général
• Direction de la Politique des déchets
• Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets
• Direction de la Protection des sols
• Direction des Instruments économiques

Les quatre directions se subdivisent ensuite en services et cellules, comme détaillé sur l’organigramme.

Services attachés à l'Inspecteur général

Cellule Informatique

Responsable : Isabelle RASQUIN, Adjointe

Tél. : 081/33.65.37
E-mail : isabelle.rasquin@spw.wallonie.be

La cellule a pour missions de :

• assister toutes les sections en matière d'application ou de difficulté à caractère informatique ;
• contrôler et gérer le matériel et les logiciels.

Service juridique

Responsable : Joëlle BASTIN, Attachée

Tél. : 081/33.65.59
E-mail : joelle.bastin@spw.wallonie.be

Il assure le suivi juridique du contentieux administratif, judiciaire et en matière de taxation ainsi que celui des dossiers relatifs aux transferts transfrontaliers de déchets et aux obligations de reprise.

En outre, dans le cadre de la politique de transversalité, en coordination avec les autres départements de la DGARNE, il contribue également :

• à l'élaboration d'un compendium informatisé de jurisprudence ;
• au développement de la communication interne et externe.

Cellule Relations extérieures

Responsable : Martine GILLET, Adjointe à  l'Inspecteur général

Tél. : 081/33.65.34
E-mail : martine.gillet@spw.wallonie.be

Cette cellule développe les actions suivantes :

• participer aux divers Comités qui collaborent à l'édification de la politique européenne des déchets ;
• participer aux travaux et aux réunions du groupe traitant de la politique de gestion des déchets au sein de l'O.C.D.E. ;
• assurer le suivi des travaux de la Convention de Bâle concernant les transferts de déchets ;
• assurer la présidence du groupe directeurs déchets du CCPIE et participer à ce titre à l’élaboration et à la communication des positions de la Belgique vers les instances internationales, en collaboration avec le DPEAI ;
• assurer le suivi des travaux de l'Agence Européenne de l'Environnement - Centre thématique Déchets ;
• assurer le suivi des travaux Eurostat.

Cellule Budget et Comptabilité

Responsable : Arséne TAMINIAUX, Premier Attaché (affecté à la direction fonctionnelle et d’appui de la DGARNE)

Tél. : 081/33.51.69
E-mail : arsene.taminiaux@spw.wallonie.be

Les compétences de la cellule sont les suivantes :

• établir des propositions de budget et gère la comptabilité de l'Office ;
• réaliser les opérations comptables requises en vue du financement des opérations de gestion des déchets ;
• communiquer aux autorités de tutelle les états, renseignements ou précisions de nature comptable.

Service Affaires générales et Secrétariat administratif

Ce service comprend le pool dactylographique et le secrétariat administratif.

Direction de la Protection des Sols - DPS

Responsable : Jacques DEFOUX, Directeur

Tél. : 081/33.63.20
E-mail : jacques.defoux@spw.wallonie.be

Les missions de la DPS consistent à :

• élaborer la mise en œuvre des dispositions décrétales et réglementaires notamment le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols - et des programmes d’action relatifs à la protection des sols ainsi qu’à la gestion des sols pollués et des matières organiques et minérales utilisées dans ou sur les sols.
• gèrer :
  • les procédures de réhabilitation des dépotoirs et d'assainissement des sols ;
  • les demandes de certificats d’utilisation spécifiques à l’utilisation des matières organiques sur ou dans le sol ;
  • les demandes de transfert de matières organiques vers la Wallonie ;
  • les données à caractère environnemental en matière de protection des sols ;
  • les demandes d'agrément des experts et techniciens en matière de pollution des sols ;
  • le calcul des taux de liaison au sol et les contrats d’épandage ;
  • les demandes d’agrément des laboratoires en matière de gestion des matières amendantes et fertilisantes ainsi que de gestion des sols.
• assurer :
  • la création et l'organisation de la banque de données de l'état des sols ;
• collaborer avec le Département des Permis et des Autorisations pour :
  • la remise des avis sollicités en matière de permis d'urbanisme ;
  • la remise des avis sollicités en matière de permis d'environnement et de permis unique pour les CET, les installations de gestion des boues de dragage et de curage, les stations d'épuration, les installations de traitement de matières organiques (installations de compostage et de biométhanisation) et les installations agricoles ;
  • la remise des avis sollicités pour les agréments d'auteurs d'EIE dans la catégorie traitement et stockage des déchets.
• contribuer à la mise en œuvre du programme de gestion durable de l'azote (PGDA) en collaboration avec le DEE et participer à la gestion du DA de la conditionnalité administrative dans le cadre du PGDA et de l’arrêté relatif à la valorisation des boues.

Direction de la Politique des Déchets - DPD

Responsable : Alain GHODSI, Directeur

Tél. : 081/33.65.31
E-mail : valerie.gilson@spw.wallonie.be

Les missions de la DPD consistent à :

• assurer :
  • l'assistance à l'élaboration et au suivi de la politique régionale en matière de prévention et de gestion des déchets industriels et la conception du volet industriel du nouveau plan wallon des déchets ;
  • le suivi de l'exécution de la législation relative aux déchets industriels ainsi que l'exécution des missions découlant du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, volet déchets industriels en ce compris les relations interrégionales et internationales y relatives en collaboration avec le DPEAI et la Cellule Relations extérieures du département,mais à l'exception des obligations de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques ;
  • la traçabilité des flux de déchets industriels.
    
• collaborer avec le DPA à la remise des avis sollicités en matière de permis d'environnement et de permis unique, sauf pour les parcs à conteneurs, les CET, les installations de gestion des boues de dragage, les stations d'épuration et les installations agricoles ;
• gèrer :
  • les demandes d'agréments et enregistrements liées à la problématique de la gestion des déchets ;
  • les demandes d'agréments des laboratoires pour l'analyse des déchets ;
  • les demandes d’agrément des banques de terres ;
  • les demandes de certificats d'utilisation non spécifique à la valorisation agricole ;
  • les demandes de transferts transfrontaliers et transrégionaux de déchets ;
  • les demandes relatives à la problématique des sous-produits animaux, en concertation avec la DA ;
  • le suivi des obligations de reprise des déchets industriels

Direction des Instruments économiques - DIE

Responsable : Frédéric MATERNE, Directeur

Tél. : 081/33.65.70
E-mail : isabelle.rasquin@spw.wallonie.be

Les missions de la DIE consistent à :

• assurer le calcul et le contrôle des taxes favorisant la prévention et la valorisation des déchets en application du décret fiscal du 22 mars 2007.

Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets - DIGD

Responsable : Martine GILLET, Adjointe à l'Inspecteur général

Tél. : 081/33.65.34
E-mail : martine.gillet@spw.wallonie.be

Les missions de la DIGD consistent à :

• assurer :
  • l'assistance à l'élaboration et au suivi de la politique régionale en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers ;
  • le suivi de l'exécution de la législation relative aux déchets ménagers ainsi que l'exécution des missions découlant du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, volet déchets ménagers, en ce compris les relations interrégionales et internationales y relatives en coordination avec le DPEAI et la Cellule Relations extérieures du département, ainsi que l'ensemble des obligations de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques ;
  • le suivi de la politique du coût-vérité ;
  • la traçabilité des flux des déchets ménagers ;
  • la gestion des marchés régionaux de collecte et de traitement des déchets ménagers.
    
• collaborer avec le DPA pour la remise des avis sollicités en matière de permis d'environnement et de permis unique pour les parcs à conteneurs;
• gèrer :
  • les propositions d'octroi de subsides aux installations et actions de prévention et de gestion de déchets ;
  • les demandes d’agrément des entreprises d’économie sociale ;
  • les demandes d'expropriation pour cause d'utilité publique pour les parcs à conteneurs ;
  • le suivi des obligations de reprise des déchets ménagers.
• coordonner :
  • les contributions à l'élaboration du nouveau plan wallon des déchets.