Département du Sol et des Déchets - DSD

Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)

Tél. : +32 (0) 81 33 65 41
Fax : +32 (0) 81 33 65 22

Responsable : Bénédicte DUSART, Inspectrice générale a.i.

Tél : 081/33.65.41
E-mail : nathalie.vandenborre@spw.wallonie.be

Création et statut

Le Département du sol et des déchets (DSD) a repris les compétences de l’ancienne Division des déchets suite à la modernisation de l’administration et, donc, à la création du Service Public de Wallonie. Le DSD est l’un des départements de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE ou DGO3).

Missions

Les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne (décret fiscal) et du 05 décembre 2008, puis celui-ci du 1er mars 2018 relatif à la gestion des sols déterminent le cadre général des missions du Département.

Les articles 36 et 37 du décret du 27 juin 1996 lui confient tout d'abord des missions d'ordre administratif telles que l'instruction des demandes d'agrément et d'enregistrement relatives aux opérations de gestion de déchets, l'instruction des dossiers de subsidiation aux pouvoirs subordonnés, ou encore le suivi des obligations de reprise et du coût-vérité.

Le DSD a en outre en charge l’élaboration du plan de gestion des déchets ainsi que l'étude et la participation à des études visant à la prévention, à la valorisation et à l'élimination des déchets dans une perspective de protection de l'environnement.

Des missions lui sont également dévolues en matière d'exécution de la planification des centres d'enfouissement technique.

Le décret fiscal du 22 mars 2007 instaure huit régimes distincts de taxation des déchets et règle les modalités de perception des dites taxes, lesquelles alimentent le budget de l’Office. Ces sommes sont affectées notamment à la subsidiation d’infrastructures publiques modernes de gestion des déchets – incinérateurs, parcs à conteneurs, … – et au développement d’actions visant la prévention et le recyclage.

Plus récemment, le décret du 1er mars 2018 a précisé son rôle en matière de politiques de prévention de la qualité des sols – volet préventif – et de remédiation des situations de pollution causées par les sols contaminés et les dépotoirs – volet curatif -. Ainsi le DSD est appelé à jouer un rôle déterminant dans l’instruction des études et plans et à être le moteur gestionnaire de la banque de données de l’état des sols.

En quelques mots, donc, les missions du Département du Sol et des Déchets se présentent comme suit :

Le DSD assure également la participation de la Région wallonne au sein de la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE), institution publique fondée par les 3 régions du pays en vue d’assurer une gestion harmonisée en matière de déchets d’emballages.

Personnel

Outre celui détaché à la CIE, le personnel du département se répartit au sein des quatre directions et de cinq services et cellules attachés à l'Inspecteur général.

 

Services attachés à l'Inspecteur général

Cellule Informatique

Responsable : Pascal OGER (CIL)

Tél. : 081/33.65.80 
E-Mail : pascal.oger@spw.wallonie.be

La cellule a pour missions de :

Service juridique

Responsable : Joëlle BASTIN, Attachée

Tél. : 081/33.65.59
E-mail : joelle.bastin@spw.wallonie.be

Le Service juridique coordonne le traitement de toute demande d’avis à caractère juridique, la participation à la rédaction des textes décrétaux, réglementaires et conventionnels, ainsi que les contacts avec les services juridiques des autres divisions de la DGARNE.

Il assure le suivi juridique du contentieux administratif, judiciaire et en matière de taxation ainsi que celui des dossiers relatifs aux transferts transfrontaliers de déchets et aux obligations de reprise.

En outre, dans le cadre de la politique de transversalité, en coordination avec les autres départements de la DGARNE, il contribue également :

Cellule Relations extérieures

Responsable : Martine GILLET, Adjointe à  l'Inspecteur général

Tél. : 081/33.65.34
E-mail : martine.gillet@spw.wallonie.be

Cette cellule développe les actions suivantes :

Cellule Budget et Comptabilité

Correspondant budgétaire du Département : Florin GOTIA, Attaché

Tél. : 081/33.65.40
E-mail : florin.gotia@spw.wallonie.be

Les compétences de la cellule sont les suivantes :

Correspondant budgétaire du Département : Florin GOTIA, Attaché

Tél. : 081/33.65.40
E-mail : florin.gotia@spw.wallonie.be

Service Affaires générales et Secrétariat administratif

Ce service comprend le pool dactylographique et le secrétariat administratif.

 

Direction des Instruments économiques et des Outils financiers - DIEOF

Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Fax : +32 (0)81 33 65 22

Responsable : Frédéric MATERNE, Directeur

Tél. : 081/33.65.70
E-mail : frederic.materne@spw.wallonie.be

Missions:

 

Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets - DIGPD

Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Fax : +32 (0) 81 33 65 11

Responsable : Martine GILLET, Adjointe à l'Inspecteur général

Tél. : 081/33.65.34
E-mail : martine.gillet@spw.wallonie.be

Missions :

 

Direction de la Protection des Sols - DPS

Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Fax : +32 (0) 81 33 65 22

Site internet du la Direction de la Protection des Sols : http://dps.environnement.wallonie.be

Responsable : Jacques DEFOUX, Directeur

Tél. : 081/33.63.20
E-mail : jacques.defoux@spw.wallonie.be

Missions :

 

Direction de l'Assainissement des Sols - DAS

Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)

Responsable : Bénédicte DUSART, Directrice

Tél : 081/33.65.41
E-mail : benedicte.dusart@spw.wallonie.be

Missions :