Département du Sol et des Déchets - DSD
(Office wallon des déchets)

Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)

Tél. : +32 (0) 81 33 65 75
Fax : +32 (0) 81 33 65 22

Responsable : Alain HOUTAIN, Inspecteur général

Tél : 081/33.65.27
E-mail : nathalie.vandenborre@spw.wallonie.be

Création et statut

Le Département du sol et des déchets (DSD) a repris les compétences de l’ancienne Division des déchets suite à la modernisation de l’administration et, donc, à la création du Service Public de Wallonie. Il intègre l’Office wallon des déchets, entreprise régionale sans personnalité juridique, bénéficiant à ce titre d’une autonomie budgétaire. Le DSD est un des dix départements de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE ou DGO3).

L’Office fut mis en place par le décret du 05 juillet 1985 relatif aux déchets, auquel a succédé celui du 27 juin 1996.

Missions

Les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne (décret fiscal) et du 05 décembre 2008 relatif à la gestion des sols déterminent le cadre général des missions du Département.

Les articles 36 et 37 du décret du 27 juin 1996 lui confient tout d'abord des missions d'ordre administratif telles que l'instruction des demandes d'agrément et d'enregistrement relatives aux opérations de gestion de déchets, l'instruction des dossiers de subsidiation aux pouvoirs subordonnés, ou encore le suivi des obligations de reprise et du coût-vérité.

L'Office a en outre en charge l’élaboration du plan de gestion des déchets ainsi que l'étude et la participation à des études visant à la prévention, à la valorisation et à l'élimination des déchets dans une perspective de protection de l'environnement.

Des missions lui sont également dévolues en matière d'exécution de la planification des centres d'enfouissement technique.

Le décret fiscal du 22 mars 2007 instaure huit régimes distincts de taxation des déchets et règle les modalités de perception des dites taxes, lesquelles alimentent le budget de l’Office. Ces sommes sont affectées notamment à la subsidiation d’infrastructures publiques modernes de gestion des déchets – incinérateurs, parcs à conteneurs, … – et au développement d’actions visant la prévention et le recyclage.

Plus récemment, le décret du 05 décembre 2008 a précisé son rôle en matière de politiques de prévention de la qualité des sols – volet préventif – et de remédiation des situations de pollution causées par les sols contaminés et les dépotoirs – volet curatif -. Ainsi le DSD est appelé à jouer un rôle déterminant dans l’instruction des études et plans et à être le moteur gestionnaire de la banque de données de l’état des sols.

En quelques mots, donc, les missions du Département du Sol et des Déchets et de l’Office wallon des déchets se présentent comme suit :

L’Office assure également la participation de la Région wallonne au sein de la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE), institution publique fondée par les 3 régions du pays en vue d’assurer une gestion harmonisée en matière de déchets d’emballages.

Personnel

Outre celui détaché à la CIE, le personnel du département se répartit au sein des cinq directions et de cinq services et cellules attachés à l'Inspecteur général.

Les quatre directions se subdivisent ensuite en services et cellules, comme détaillé sur l’organigramme. (liste des personnes ressources)

 

Services attachés à l'Inspecteur général

Cellule Informatique

Responsable : Pascal OGER (CIL)

Tél. : 081/33.65.80 
E-Mail : pascal.oger@spw.wallonie.be

La cellule a pour missions de :

Service juridique

Responsable : Joëlle BASTIN, Attachée

Tél. : 081/33.65.59
E-mail : joelle.bastin@spw.wallonie.be

Le Service juridique coordonne le traitement de toute demande d’avis à caractère juridique, la participation à la rédaction des textes décrétaux, réglementaires et conventionnels, ainsi que les contacts avec les services juridiques des autres divisions de la DGARNE.

Il assure le suivi juridique du contentieux administratif, judiciaire et en matière de taxation ainsi que celui des dossiers relatifs aux transferts transfrontaliers de déchets et aux obligations de reprise.

En outre, dans le cadre de la politique de transversalité, en coordination avec les autres départements de la DGARNE, il contribue également :

Cellule Relations extérieures

Responsable : Martine GILLET, Adjointe à  l'Inspecteur général

Tél. : 081/33.65.34
E-mail : martine.gillet@spw.wallonie.be

Cette cellule développe les actions suivantes :

Cellule Budget et Comptabilité

Responsable : Arséne TAMINIAUX, Premier Attaché (affecté à la direction fonctionnelle et d’appui de la DGARNE)

Tél. : 081/33.51.69
E-mail : arsene.taminiaux@spw.wallonie.be

Les compétences de la cellule sont les suivantes :

Correspondant budgétaire du Département : Caroline MINNE, Attachée

Tél. : 081/33.63.74
E-mail : caroline.minne@spw.wallonie.be

Service Affaires générales et Secrétariat administratif

Ce service comprend le pool dactylographique et le secrétariat administratif.

 

Direction de la Protection des Sols - DPS

Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Fax : +32 (0) 81 33 65 22

Site internet du la Direction de la Protection des Sols : http://dps.environnement.wallonie.be

Responsable : Jacques DEFOUX, Directeur

Tél. : 081/33.63.20
E-mail : jacques.defoux@spw.wallonie.be

Présentation des DAS et DPS

Les missions de la DPS consistent à :

 

Direction de la Politique des Déchets - DPD

Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Fax : +32 (0) 81 33 65 22

Responsable : Alain GHODSI, Directeur

Tél. : 081/33.65.31
E-mail : alain.ghodsi@spw.wallonie.be

Les missions de la DPD consistent à :

 

Direction des Instruments économiques - DIE

Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Fax : +32 (0)81 33 65 22

Responsable : Frédéric MATERNE, Directeur

Tél. : 081/33.65.70
E-mail : frederic.materne@spw.wallonie.be

Les missions de la DIE consistent à :

 

Direction de l'Assainissement des Sols - DAS

Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)

Responsable : Bénédicte DUSART, Directrice

Tél : 081/33.65.41
E-mail : benedicte.dusart@spw.wallonie.be

La DAS se dote d'un nouvel organigramme
Depuis le 15 janvier de cette année, la DAS a modifié son mode de fonctionnement. Le nouvel organigramme vient d'être publié.

Les missions de la DAS consistent à :

 

Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets - DIGD

Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Fax : +32 (0) 81 33 65 11

Responsable : Martine GILLET, Adjointe à l'Inspecteur général

Tél. : 081/33.65.34
E-mail : martine.gillet@spw.wallonie.be

Les missions de la DIGD consistent à :