Département de l'Environnement et de l'Eau - DEE

Responsable : Benoît TRICOT, Inspecteur général

Missions

• Coordonne et assure la mise en oeuvre des directives européennes concernées par le Département, notamment les directives relatives à l’eau potable, à la protection des eaux souterraines, aux nitrates, aux eaux de baignade, aux substances dangereuses dans les eaux de surface, à la directive cadre relative à l’eau, au bruit ambiant, aux installations SEVESO et IPPC,...
• Gère l’adaptation des normes, règles, et législations liées aux compétences du Département en assurant le suivi de la jurisprudence.
• Collabore avec le DPA dans la rédaction d’avis coordonnés dans le cadre du permis d’environnement et du CWATUPE pour les matières du département, notamment pour les spécialisations Seveso, mines et carrières souterraines, géologie et exploitation des carrières, bruit, évaluation des incidences, aspects environnementaux des dossiers agricoles, déversement des eaux usées, prises d’eau souterraine, etc.
• Participe aux échanges d’informations entre les acteurs wallons en charge de l’instruction des dossiers en matière de permis d’environnement et de permis unique et environnementaux.
• Assure le développement des instruments financiers nécessaires, dans le cadre de la gestion des eaux :
  • à l’établissement des taxes, redevances et contribution de prélèvement perçues ;
  • à l’attribution des primes pour l’épuration individuelle et à l’exemption des taxes ;
  • au coût-vérité à l’assainissement (CVA).
• Formule des propositions pour rendre ces instruments les plus incitatifs possible pour atteindre les objectifs de préservation de l’environnement et des ressources renouvelables.
• Assure à la Région une maîtrise suffisante des risques relatifs aux sites Seveso, aux mines et anciennes exploitations souterraines en gérant les aspects prévention et intervention au travers de l'instruction technique des dossiers d'autorisations et de concessions ainsi qu’au travers de remises d'avis pour tout type de dossiers d'autorisation ou d'aménagement du territoire.
• Assure l’actualisation de la carte géologique de Wallonie, des thématiques y associées et de la carte hydrogéologique.
• Coordonne les différents projets de description et d'étude du sous-sol wallon.
• Assure la valorisation des données disponibles dans le Département au profit des tiers.
• Coordonne les avis des départements de la DGARNE relatifs aux procédures de modification de plans de secteur.

Composition de ce département :

• Direction de la Prévention des pollutions
• Direction des Risques industriels, géologiques et miniers
• Direction des eaux de surface
• Direction des eaux souterraines
• Direction des Outils financiers

Direction de la Prévention des Pollutions

Responsable : Florence BRACKMAN, Directrice f.f.

Missions

• Elabore et assure le suivi des législations relatives:
  • au permis environnement ;
  • à l'IPPC (directive européenne : Prévention et réduction intégrée de la pollution) ;
  • à la lutte contre le bruit ;
  • à l'évaluation des incidences sur l'environnement ;aux pathogènes.
• Coordonne :
  • la formulation des avis dans les spécialisations relatives :
    • à l'IPPC (directive européenne : Prévention et réduction intégrée de la pollution) ;
    • à la lutte contre le bruit ;
    • à l'évaluation des incidences sur l'environnement ;
    • aux piscines ;
    • aux champs électromagnétiques ;
    • aux exploitations agricoles ;
    • aux carrières.
• Collabore au DPA pour la remise des avis dans le cadre du permis d’environnement (PE) et du Code wallon Aménagement du Territoire, Urbanisme, Patrimoine et Energie (CWATUPE).

Direction des Risques industriels, géologiques et miniers

Responsable : Emmanuel LHEUREUX, Directeur f.f.

Missions

• Elabore, assure le suivi et coordonne des législations avec les autres législations environnementales et d’aménagement du territoire, tant régionales que fédérales :
  • Seveso ;
  • mines et carrières souterraines ;
  • terrils ;
  • recherche et exploitation du pétrole et des gaz combustibles ;
  • explosifs.
• Elabore des avis dans le cadre du permis d'environnement (PE) et du CWATUPE ;
• assure la coordination et l'évaluation dans le cadre de l'accord de coopération pour les entreprises Seveso ;
• détermine les zones susceptibles d'être touchées par un accident majeur dû à une entreprise Seveso et élabore les cartes correspondantes ;
• détermine les zones susceptibles d'être à l'origine de problèmes géotechniques et d'accidents, en relation avec d'anciennes exploitations de mines, d'autres exploitations souterraines ou avec des phénomènes naturels, et élabore les cartes correspondantes (programme "Thématiques sous-sol") ;
• participe aux opérations de cartographie concernant l'aménagement du territoire en collaboration avec le DEMNA ;
• organise et pilote la révision de la carte géologique de Wallonie. A cet effet, elle élabore les plans triennaux et les procédures, depuis le lever jusqu'à l'édition. Elle gère les moyens et les délais pour diffuser au plus vite les feuilles terminées. Elle coordonne ce programme avec celui de la cartographie des "Thématiques sous-sol".

Direction des Eaux de surface

Responsable : François PAULUS, Directeur f.f.

Missions

• Coordonne et gère :
  • le suivi général de la qualité en collaboration du DEMNA, et la protection des eaux de surface ;
  • la directive cadre sur l’Eau, en particulier les plans de gestion, les programmes de mesures et les rapportages ;
  • des directives y associées (substances dangereuses, baignade,…) comprenant notamment :
    • les banques de données ;
    • la fixation des objectifs de qualité ;
    • les modélisations ;
    • la rédaction de programmes de mesures de réduction de la pollution ;
    • les autorisations de déversement des eaux usées ;
  • les réseaux de mesures de la qualité des eaux de surface (physico-chimie, substances dangereuses, bactériologie) : Aquaphyc et Aquabact.
• Encadre et coordonne l’élaboration des contrats de rivière.

Direction des Eaux souterraines

Contact : Roland MASSET, Directeur f.f.
tél. : +32 (0) 81 33 63 68

Missions

• Assure l’application de la Directive 98/83/CE relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.
• Participe à la mise en œuvre de la directive cadre de l’eau, notamment en ce qui concerne la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
• Coordonne la mise en œuvre de la protection des captages et des programmes d’action de mise en conformité des zones de protection.
• Emet un avis sur les demandes de permis d’environnement et d’urbanisme, ainsi que sur les nouvelles réglementations (conditions sectorielles, …).
• Contribue à la lutte contre les effets de la pollution ponctuelle et diffuse ainsi qu’à la lutte contre la surexploitation des ressources en eau (y compris valorisation de l’exhaure).
• Gère les réseaux de surveillance de l’état quantitatif et de l’état chimique des masses d’eau souterraines.
• Mène les études nécessaires à la caractérisation des masses d’eau souterraine.

Direction des outils financiers

Responsable : Guy PERLEAU, Directeur

Missions

• Gère l’établissement des taxes inhérentes à l’utilisation de l’eau :
  • Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles.
  • Taxe sur le déversement des eaux usées provenant d’établissements où sont gardés ou élevés des animaux.
  • Redevance sur les prises d’eau potabilisable.
  • Contribution de prélèvement sur les prises d’eau souterraine autre que potabilisable.
  • Taxe sur le déversement des eaux usées domestiques auprès des redevables non exclusivement tributaires de la distribution publique pour leur alimentation en eau.
  • Mise à jour permanente de l’inventaire des redevables.
• Met en œuvre les instruments relatifs à l’épuration individuelle :
  • Octroi de primes à l’installation d’un système d’épuration individuelle.
  • Exemption du coût-vérité à l’assainissement (CVA) et de la taxe sur les eaux usées domestiques en faveur des personnes qui épurent elles-mêmes leurs eaux usées domestiques.
  • Contrôles à l’enfouissement des systèmes d’épuration individuelle.
  • Contrôles du fonctionnement des systèmes d’épuration individuelle.
  • Remise d’avis pour les demandes de dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout.
• Assure la gestion durable de l’azote en agriculture :
  • Mise en œuvre du Programme de Gestion durable de l’Azote en agriculture (PGDA) et participation à l’organisation et au suivi des contrôles du PGDA.
  • Gestion des dossiers d’exploitations bénéficiant de la dérogation à la limite de 170 kg / Ha en zone vulnérable.
  • Suivi des exploitations agricoles situées en zone vulnérable par des mesures de l’Azote Potentiellement Lessivable (APL).
  • Etablissement du tableau de bord du PGDA.
  • Coordination du rapport « Nitrates » quadriannuel imposé par la directive « Nitrates ».
• Assure des missions spécifiques :
  • Agrément des vidangeurs de fosses septiques.
  • Expropriations pour travaux d’assainissement.
  • Transferts financiers d’une partie des recettes fiscales vers la SPGE.