Département des Aides - DA

Responsable : Alain ISTASSE, Inspecteur général

Contact : Sabrina Petruzzi - Tél. : 081/64.94.73 - < sabrina.petruzzi@spw.wallonie.be >

Missions

• Assure les fonctions de paiement et de comptabilisation des aides et subventions consenties dans le cadre des compétences de la Direction générale (aides de l’Union européenne, régionales ou cofinancées, dans les domaines de l’agriculture et de l ‘environnement) ;
• Participe au suivi et au maintien de l’agrément de la Direction générale au titre d’Organisme Payeur pour le compte des fonds agricoles de l’Union (FEAGA, FEADER) ;
• Assure la gestion des signalétiques de base : bénéficiaires, surfaces, animaux, etc.
• Assure le suivi des enquêtes européennes (Commission, Cour des Comptes) en matière de contrôle de gestion des fonds européens.

Composition de ce département :

• Direction des Droits et des Quotas
• Direction des Surfaces agricoles
• Direction des Structures agricoles
• Direction de l’Octroi des aides agricole

Des Directions extérieures renforcent également le département : Ath, Ciney, Huy, Libramont, Malmedy, Thuin, Wavre.

Direction des Droits et Quotas

Responsable : Charles LANGHENDRIES, Directeur f.f.

Missions

• Assure :
  • l’organisation de la gestion des droits (paiement unique, vaches allaitantes) et de leur paiement, y compris la mise en œuvre de la conditionnalité,
  • l’organisation de la gestion des quotas laitiers et les prélèvements y afférents ,
  • l’entretien du système de gestion du signalétique « bénéficiaires » ,
  • l’entretien de l’accès au signalétique « animaux » géré par l’AFSCA ,
  • le paiement des aides directes non cofinancées ;
• gère :
  • les dossiers "subsides lait-école",
  • les débiteurs du secteur des aides directes non cofinancées.

Contacts

Direction des surfaces agricoles

Responsable : Joseph DELWART, Directeur

Missions

• Assure :
  • l’entretien du système de gestion du signalétique « surfaces »,
  • l'organisation du système de demande d’aides liées à la surface dans le cadre de l’activation des droits aux aides directes,
  • l’organisation du système de gestion des autres aides liées aux superficies, y compris la rédaction des arrêtés (production biologique, mesures agro-environnementales, indemnités en région défavorisées, mesures sylvicoles, Natura 2000, ...),
  • le paiement des aides cofinancées du Plan de Développement Rural liées à la surface ;
• gère :
  • les débiteurs du secteur des aides cofinancées du Plan de Développement Rural liées à la surface,
  • les cautions bancaires dans le cadre des aides aux cultures non alimentaires.

Direction des structures agricoles

Responsable : Jean-Paul CLERIN, Directeur

Missions

• Assure :
  • l’organisation du système de gestion des aides à l'installation et aux investissements de développement de l'agriculture (AIDA) ;
  • le paiement des aides cofinancées du Plan de Développement Rural liées à l’investissement.
• Gère :
  • les débiteurs du secteur des aides cofinancées du Plan de Développement Rural non liées à la surface;
  • diverses aides liées à la tenue de comptabilités et à la consultance ;
  • les aides relatives à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles et sylvicoles ;
  • les dossiers de demande d’aide aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l’agrandissement ou la transformation d’abattoirs publics (AERW du 6 mars 1986).

Direction de l’octroi des aides agricoles

Responsable : Pascal COUPE, Directeur f.f.

Missions

• Assure :
  • le support juridique transversal concernant les matières liées à l’agriculture ;
  • le support à la gestion du Département ;
  • le contrôle interne de gestion pour l’organisme payeur Service support à la gestion SSG);
  • la liquidation des aides, la comptabilisation des opérations financières et le rapportage à l’Union ;
  • le suivi des audits externes ;
  • la disponibilité des infrastructures spécifiques et de l'informatique métier du Système intégré de gestion et de contrôles (SIGEC) en coordination avec le DEMNA ;
  • la production des applications informatiques « métier » en coordination avec le DEMNA.
• Gère :
  • les marchés publics nécessaires au Département ;
  • le budget des programmes des dépenses et des recettes du Département ;
  • le recouvrement de dettes et ses suites judiciaires.

Contacts

Directions extérieures de la Gestion des aides
(Ath, Ciney, Huy, Libramont, Malmédy, Thuin, Wavre)

Missions

• Assurent :
  • la fonction de guichet unique spécialisé pour les aides aux agriculteurs et la gestion de leurs droits et quotas ;
  • la représentation du Département au sein de diverses commissions.
• Gèrent :
  • l’instruction des dossiers de demande d’aide, depuis leur introduction jusqu’à leur validation pour le paiement, y compris les contrôles administratifs de premier niveau liés à leur instruction ;
  • la collecte des données d’identification du signalétique « bénéficiaires » ;
  • la collecte des données du signalétique « surfaces » (déclaration unique de superficies).

Coordonnées des directions extérieures :