Contexte de la consultation
Dans le cadre de sa Déclaration de politique régionale 2019-2024, le Gouvernement wallon s'est engagé dans à développer un projet de Stratégie Biodiversité 360°. Conformément au Titre III du Livre Ier du Code de l'environnement, ce document est repris dans la catégorie « Plan et programmes » et doit faire l'objet d'une consultation du public qui aura lieu du 26 juin 2023 au 11 septembre 2023 inclus avec une suspension du 16 juillet au 15 août, conformément à la législation.
Cette obligation découle également de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, appelée plus communément Convention d'Aarhus.
Le fait de donner la possibilité au public d'intervenir dans le processus décisionnel permet aux autorités publiques d'être informées sur les préoccupations du public à propos d'une thématique environnementale donnée et de pouvoir les prendre en considération avant l'adoption de l'acte concerné.
Cette consultation est organisée dans le cadre de la mise en oeuvre du volet « Participation en matière d'environnement » du Livre Ier du Code de l'environnement. Le projet de Stratégie Biodiversité 360° a fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement conformément à la législation en vigueur (Livre Ier du Code de l'environnement).
La Stratégie Biodiversité 360° comporte divers objectifs stratégiques et opérationnels ayant pour objectif :
1) Préserver la biodiversité et restaurer les populations d'espèces et les habitats naturels dégradés;
2) Intégrer la biodiversité dans les logiques de développement et les activités économiques et favoriser une utilisation durable de la biodiversité;
3) Valoriser la biodiversité et mobiliser l'ensemble des acteurs de la société en sa faveur;
4) Déployer les actions au niveau local et rayonner à l'international;
5) Connaître la biodiversité et encadrer les activités sur le terrain.
Annonce
L'information sur la tenue de la consultation du plan d'action national se fera par les moyens de communication suivants :
1° par un avis inséré au Moniteur belge;
2° par un avis inséré sur le portail environnement du site de la Région wallonne (http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/) ;
3° via le site du portail national www.aarhus.be;
4° par un avis inséré dans au moins trois journaux diffusés dans l'ensemble de la Région wallonne, dont un de langue allemande;
5° par un communiqué diffusé à trois reprises par la RTBF et par le Centre belge pour la radiodiffusion télévision de langue allemande.
La consultation du public
Durant la période de la consultation, le projet de Stratégie Biodiversité 360° peut être consulté via internet sur le site http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/ .
Toute personne qui a des remarques sur le contenu du projet de Stratégie Biodiversité 360° est invitée à les communiquer au Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement au plus tard pour le 11 septembre 2023 :
o par voie électronique via le site http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/;
o par l'intermédiaire de son administration communale.
Les remarques formulées doivent spécifier clairement le titre ou le passage spécifique du projet de plan auquel elles se rapportent.
Les données à caractère personnel sont recueillies par les communes et par le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Stratégie Biodiversité 360°. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Suivi
Conformément au Titre III du Livre Ier du Code de l'environnement, le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement examinera et prendra en considération, à l'issue de la consultation du public et avant l'adoption du plan, les remarques et avis reçus sur le volet wallon du plan). Il rédigera à cet égard, un rapport résumant la manière dont les résultats de la participation du public ont été pris en considération.
Une fois la Stratégie Biodiversité 360° adoptée, celle-ci sera publiée par extrait au Moniteur belge avec le rapport. Le plan et le rapport sera également accessible dans son entièreté sur le site du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.