modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du 23 décembre 2021 (M.B. 12.01.2022)
- du 29 septembre 2022 (M.B. 20.10.2022)
- du 16 février 2023 (M.B. 28.02.2023)
- du 17 mai 2023 (M.B. 15.06.2023)
- du 5 avril 2023 (M.B. 20.06.2023)
- du 16 novembre 2023 (M.B. 28.12.2023 - entre en vigueur le 16 novembre 2023)
- du 23 février 2024 (M.B. 11.03.2024)
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, article 2, tel que modifié ;
Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 fixant le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux d'associations environnementales ;
Considérant les listes doubles de candidats présentées, par courrier du 26 mai 2021, par les organisations représentatives, telles que visées par le décret du 25 mai 1983 ;
Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 et prévus pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983, sont arrivés à échéance en mai 2021 ;
Considérant les accords intervenus, d'une part entre les organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture, d'autre part entre les organisations représentatives des travailleurs, quant à leur représentation respective ;
Considérant les résultats des élections sociales au niveau de la Région wallonne ;
Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 33 hommes et 23 femmes ;
[Considérant que par courrier du 8 novembre 2021, le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie signale qu'il est demandé par l'IEW de procéder au remplacement d'une de ses représentantes, Mme Gaëlle Warnant ;
Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 24 juin 2021 susmentionné, sont prévus pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 susmentionné, et arrivent à échéance en le 23 juin 2025 ;
Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983 susmentionné, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir ;
Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 23 femmes et 33 hommes ;] [A.G.W. 23.12.2021]
[Considérant que par courrier du 23 août 2022, le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie signale qu'il est demandé par la CSC de procéder au remplacement d'un de ses représentantes, M. Antoine Bruno;
Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 24 juin 2021 susmentionné, sont prévus pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 susmentionné, et arrivent à échéance en le 23 juin 2025;
Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983 susmentionné, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;
Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 23 femmes et 33 hommes;][A.G.W. 29.09.2022]
[Considérant que par courrier du 13 décembre 2022, l'Union wallonne des entreprises signale qu'il est demandé par cette dernière de procéder au remplacement d'un de ses représentants, Mme. Lora NIVESSE ;
Considérant que par courrier du 4 janvier 2023, le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie signale qu'il est demandé par l'UCM de procéder au remplacement d'un de ses représentants, Mme. Daphné SIOR ;
Considérant que par courrier du 4 janvier 2023, le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie signale qu'il est demandé par la CGSLB de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Christian LOCHET ;
Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 24 juin 2021 susmentionné, sont prévus pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 susmentionné, et arrivent à échéance en le 23 juin 2025 ;
Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983 susmentionné, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir ;
Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 23 femmes et 33 hommes ;][A.G.W. 16.02.2023]
[Considérant que par courrier du 25 avril 2023, le CESE Wallonie signale qu'il est demandé par la CSC de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Pierre Debroux ;
Considérant que par courrier du 25 avril 2023, le CESE Wallonie signale qu'il est demandé par la FWA de procéder au remplacement de deux de ses représentants, Mme. Isabelle Jaumotte et M. José Renard ;
Considérant que par courrier du 25 avril 2023, le CESE Wallonie signale qu'il est demandé par le SNI de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Jean-Luc Vasseur ;
Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 24 juin 2021 susmentionné, sont prévus pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 susmentionné, et arrivent à échéance en le 23 juin 2025 ;
Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983 susmentionné, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir ;
Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 23 femmes et 33 hommes ;][A.G.W. 17.05.2023]
[Considérant que par courrier du 20 mars 2023, le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie signale qu'il est demandé par l'UCM de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Arnaud DEPLAE;
Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 24 juin 2021 susmentionné, sont prévus pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 susmentionné, et arrivent à échéance en le 23 juin 2025;
Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983 susmentionné, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;
Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 23 femmes et 33 hommes;] [A.G.W. 05.04.2023]
[Considérant que par courrier du 27 octobre 2023, le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) signale qu'il est demandé par CANOPEA de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Roland Moreau;
Considérant que par courrier du 27 octobre 2023, le CESE Wallonie signale qu'il est demandé par Réseau IDée de procéder au remplacement d'un de ses représentants, Mme. Joëlle Van Den Berg;
Considérant que les mandats des membres du CESE Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 susmentionné, sont prévus pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 susmentionné et arrivent à échéance en le 23 juin 2025;
Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983 susmentionné, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;
Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 23 femmes et 33 hommes;][A.G.W. 16.11.2023]
Sur la proposition du Ministre-Président ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés pour un mandat de 4 ans au sein de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie les personnes dont les noms et prénoms figurent ci-après :
a) membres présentés par les organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture :
1° membres présentés par l'Union Wallonne des Entreprises :
- Carnoy Francis ;
- Davreux Thomas ;
- [Decoster Caroline] [A.G.W. 23.02.2024]
- Dehalu Jean-Christophe ;
- Dufrane Laetitia ;
- Klinges Volker ;
- Neven Cécile ;
- [VAN NUFFEL Rodolphe] [A.G.W. 16.02.2023]
- Ramakers Clarisse ;
- Reul Anne ;
- Saelens Samuël ;
- Thomas Florie ;
2° membres présentés par l'Entente wallonne des Classes moyennes :
- Chavret Eric ;
- [Nyst Pierre-Frédéric] [A.G.W. 05.04.2023]
- Piscicelli David ;
- Richiuso Virginie ;
- Saretto Valérie ;
- [CLEPPERT Caroline] [A.G.W. 16.02.2023]
3° membres présentés par le Syndicat Neutre pour Indépendants :
- Van Dooren Fabienne ;
- [Jacquemin Bernard] [A.G.W. 17.05.2023]
- Wambersie Christophe ;
4° membres présentés par la Fédération wallonne de l'Agriculture :
- [Lebrun Dominique] [A.G.W. 17.05.2023][A.G.W. 23.02.2024]
- [Streel Marianne] [A.G.W. 17.05.2023][A.G.W. 23.02.2024]
5° membres présentés par l'Union des Entreprises à Profit Social :
- Emmanuelidis Stéphane ;
- Van De Sype Dominique ;
b) membres présentés par les organisations représentatives des travailleurs :
1° membres présentés par l'Interrégionale wallonne de la FGTB :
- Bernard Françoise ;
- Bodson Morgane ;
- Goblet Geoffrey ;
- Lebrun Patrick ;
- Libert Sabine ;
- Mathy Michel ;
- Pirnay Laurent ;
- Rebier Alain ;
- Sor Hillal ;
- Tamellini Jean-François ;
- Vanderstukken Mariet ;
- Van Isacker Laurie ;
2° membres présentés par la Confédération des Syndicats Chrétiens :
- [Vincent Yannick ;] [A.G.W. 29.09.2022]
- Becker Marc ;
- Bodson Alain ;
- Brull André ;
- [Tytgat Pascal] [A.G.W. 17.05.2023]
- Dechambre Laurence ;
- Fourny Régine ;
- Meerhaeghe Isabelle ;
- [Tychon Thomas] [A.G.W. 23.02.2024]
- Ruol Muriel ;
- Smeyers Didier ;
- Urbain Jean-Marc ;
3° membre présenté par la CGSLB syndicat libéral :
- [LEDOUX Eugénie] [A.G.W. 16.02.2023]
c) Membres présentés par les fédérations ou réseaux d'associations environnementales au sens du livre Ier du code de l'environnement :
1° membres présentés par Inter-Environnement Wallonie :
- Guillitte Olivier ;
- Meekers Sylvie ;
- [Neve de Mevergnies Martin] [A.G.W. 16.11.2023] [A.G.W. 23.02.2024]
- [Defourny Agathe;] [A.G.W. 23.12.2021]
2° membres présentés par Réseau Idée :
- Revers Damien ;
- [Rasquinet Vanessa.] [A.G.W. 16.11.2023]
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, tel que modifié, est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.