modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
-
du 9 juin 2022 (M.B. 22.06.2022)
- du 20 décembre 2023 (M.B. 25.01.2024)
- du 15 février 2024 (M.B. 23.02.2024)
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics tel que modifié, articles 4 et 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics tel que modifié ultérieurement;
Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes du 22 février 2022, établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Considérant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Considérant le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Considérant la décision du Gouvernement wallon du 18 octobre 2018 relative à la désignation des représentants du Gouvernement wallon à la Commission fédérale des marchés publics;
[Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes du 27 mai 2022, établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Considérant la décision du Gouvernement wallon du 18 octobre 2018 relative à la désignation des représentants du Gouvernement wallon à la Commission fédérale des marchés publics;] [A.G.W. 09.06.2022]
[Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes du 6 février 2024, établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;] [A.G.W. 15.02.2024]
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête :
Article 1er. Sont membres effectifs de la Commission wallonne des marchés publics suite à leur désignation par le Gouvernement wallon pour siéger au sein de la Commission fédérale :
- M. F. Bauduin (SPW SG);
- Mme. M. Francotte (SPW SG);
- M. O. Ringoet, remplacé pour la durée de ses fonctions au sein d'un cabinet ministériel par M. J. Berny (SPW IAS);
- M. B. Rouard (SOFICO);
- Mme. C. Sohier (SPW ARNE);
- [M. A. Veron](2) (IFAPME);
- Mme. F. Balfroid, remplacée pour la durée de ses fonctions au sein d'un cabinet ministériel par Mme V. Kaiser (SPW DIGITAL);
- Mme [F. Nellis](3) (SPW MI);
- Mme. M-A Dreze (LE FOREM);
- [M-B Neulens (SWL)](1)(2)
- [L. Lapierre (LE FOREM)](1)
- M. M. Guyot (CGT);
- M. V. Mignolet (SPW MI);
- Mme L. Pichot (CGT);
- M. C. Philippe (SRWT);
- Mme. C. Coulon (SPW EER);
- M. B. Quoidbach (SPW MI);
- Mme. S. Voisin (SPW SG).
(1)[A.G.W. 09.06.2022] - (2)[A.G.W. 20.12.2023] - (3)[A.G.W. 15.02.2024]
Art. 2. Sont nommés en qualité de membres de la Commission wallonne des marchés publics :
1° à titre de membres effectifs :
- M. A. Polizzi (SPW Fiscalité);
- Mme. S. Delsemme (SPW TLPE);
- Mme. V. Richiuso (CCW);
- Mme. V. Regnier (Cour des Comptes);
- M. K. E. Möric (UWE);
- M. T. Mailleux (IF);
- Mme. N. Canicatti (ISSeP);
- M. B. Simonet (FGTB);
- M. L. Norga (CSC);
- M. M. Lambert (UVCW);
- [A. Neame] (SWDE);
2° à titre de membres suppléants :
- Mme. L. Daubrez (SPW Fiscalité);
- Mme. D. Laffineuse (SPW TLPE);
- Mme. L. Montellier (CCW);
- M. R. Varriale (Cour des Comptes);
- Mme L. Dufrane (UWE);
- M. C. Halin (IF);
- Mme. A. Jauniau (ISSeP);
- M. M. Mathy (FGTB);
- M. P. Cuppens (CSC);
- Mme. E. Bavay (UVCW);
- [A. Kreemer] (SWDE).
[A.G.W. 20.12.2023]
Art. 3. Mme. Mireille Francotte est désignée présidente de la Commission wallonne des marchés publics.
M. François Bauduin est désigné vice-président de la Commission wallonne des marchés publics.
Art. 4. Mme. Amaryllis Mattart est désignée secrétaire de la Commission wallonne des marchés publics.
Art. 5. § 1er. Sans préjudice d'autres limitations prévues par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'un arrêté, un membre d'un cabinet ministériel ne peut être désigné par le Gouvernement wallon pour siéger à la Commission fédérale des marchés publics et ne peut être nommé en qualité de membre de la Commission wallonne des marchés publics.
§ 2. Si le membre, qui a un mandat au sein de la Commission fédérale des marchés publics et par conséquent à la Commission wallonne des marchés publics, accepte d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel, le Gouvernement wallon le remplace en proposant la désignation d'un nouveau membre. Le remplacement interviendra non seulement à la Commission fédérale des marchés publics mais également, de plein droit, à la commission wallonne des marchés publics.
Si le membre, qui a un mandat au sein de la Commission wallonne des marchés publics, accepte d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel, son mandat est suspendu de plein droit et il est remplacé par son suppléant ou un membre désigné ou nommé conformément à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics.
Art. 6. L'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics tel que modifié ultérieurement est abrogé.
Art. 7. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.