Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau ;
Vu les articles D.331 et suivants du Code de l'Eau ;
Vu les dernières modifications de statuts de la Société publique de gestion de l'eau adoptées le 19 juin 2023 et approuvées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2023 ;
Vu l'accord du conseil d'administration de la Société publique de gestion de l'eau du 23 février 2024 concernant les modifications de statuts à proposer à l'assemblée générale ;
Vu la décision d'adaptation des statuts au code de l'eau, adoptée le 14 mars 2024 par l'assemblée générale extraordinaire de la Société publique de gestion de l'eau ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, en charge de la politique de l'eau ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le Gouvernement approuve les modifications statutaires approuvées par l'assemblée générale extraordinaire de la Société publique de gestion de l'eau (S.P.G.E) du 14 mars 2024, à savoir :
texte en image ici
Art. 2. La Ministre de la Ministre de l'Environnement, en charge de la politique de l'eau, est chargée de l'exécution du présent arrêté.