Coordination officieuse

22 janvier 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau (M.B. 03.02.2015)

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 10 décembre 2015 (M.B. 18.12.2015)
- du 23 juin 2016 (M.B. 11.07.2016)
- du 21 septembre 2017 (M.B. 05.10.2017)

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.4, R.16 et R.34;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, du 19 juillet 2012, du 18 juillet 2013, du 21 septembre 2013, du 15 mai 2014 et du 2 octobre 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant les propositions des organismes présentant leurs candidats sur base d'une liste double, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée;
Sur proposition conjointe des Ministres de l'Economie et de l'Environnement,

[Considérant la proposition du Comité de contrôle de l'eau du 26 novembre 2015, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau;
Considérant la dissolution du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (en abrégé CRIOC) actée au Moniteur belge en date du 9 septembre 2015 faisant suite à un jugement du 7 août 2015 de la chambre des vacations du tribunal de première instance francophone de Bruxelles;
Considérant la constitution de l'Association belge de recherche et d'expertise des organisation de consommateur (en abrégé AB-REOC) actée au Moniteur belge en date du 30 juin 2015;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée;
Sur proposition conjointe des Ministres de l'Economie et de l'Environnement,][A.G.W. 10.12.2015]
[Considérant la constitution de l'association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (en abrégé AB-REOC) actée au Moniteur belge en date du 30 juin 2015;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée;
Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de l'Environnement,][A.G.W. 23.06.2016]
[
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant les propositions des organismes présentant leurs candidats sur base d'une liste double, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau;
Considérant que la règle du quota des deux tiers, au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe, est respectée;
Sur proposition conjointe des Ministres de l'Economie et de l'Environnement,][A.G.W. 21.09.2017]
Arrête :

Article 1er. § 1er. Le Comité de contrôle de l'eau est composé des membres suivants, désignés pour un terme de cinq ans :

- représentants des communes proposés par l'Union des Villes et Communes de Wallonie :

Effectifs :

Lottin Claudy

Crohain Clément

Orban-Jacquet Christiane

Rongvaux Alain

Suppléants :

Termol Christel

Marchal Etienne

Thiry Henri

[Jacques Soupart][A.G.W. 21.09.2017]

- représentants la Région wallonne :

Effectifs :

Lejeune Jean-Luc

Vandendorpe Luc

Suppléants :

Rouelle Arnaud

[Véronique Desaintes][A.G.W. 21.09.2017]

- représentants les consommateurs, proposés par le Conseil central de la consommation :

Effectifs :

Sauveur Caroline

[Van Zwol, Thomas] [A.G.W. 10.12.2015] [A.G.W. 23.06.2016 - effets le 01.06.2016]

Suppléants :

[Braem Steve-Carlos] [A.G.W. 10.12.2015]

Infanti Gianni

- représentants le Conseil économique et social de Wallonie :

Effectifs :

Neven Cécile

David Sandrine

Decock Bernard

Depuis Jean-Marie

Vandermeeren Jean-Claude

Thone Joël

Suppléants :

Lebrun André

Deplae Arnaud

Jaumotte Isabelle

Demuysere Thierry

Jadoul Evelyne

Ugolini Martine

§ 2. Le Gouvernement prend acte des désignations faites par :

- les organismes d'épuration : Mme Imberechts Katty et M. Libertiaux Philippe;

- les producteurs-distributeurs d'eau potable : MM. Gaziaux Emmanuel et Jehasse Thierry;

- la SPGE : Mme Iker Laura et M. Hermans Jean-Marie.

§ 3. Le Gouvernement prend acte des désignations de :

- M. Vandermeeren Jean-Claude en tant que président du Comité de contrôle de l'eau;

- M. Crohain Clément en tant que vice-président.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.