9 mars 2012 - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011 (M.B. 23.03.2012)



Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu le Code de l'Eau et en particulier son article R.232;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles" en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau et, plus particulièrement, de son annexe Ire;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 2009 adaptant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles" en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement,
Arrête :

Article unique. Les références des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R.232 du Code de l'Eau pour l'année 2011 et annexées au présent arrêté sont approuvées.

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Annexe : valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011

Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous pour les classes mentionnées à l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles" en application de la partie réglementaire du Code de l'Eau.

Tableaux de synthèse pour les 8 classes :

Classe 1
  0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
  23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 19,25 41 15,5 36,75 9,25 23,5
D 15 15 15 15 15 15
A + D 34,25 56 30,5 51,75 24,25 38,5

 

Classe 2
  0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
  23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 33 27,75 24 22,75 12 12,75
D 15 15 15 15 15 15
A + D 48 42,75 39 37,75 27 27,75

 

Classe 3
  0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
  23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 77,5 62,5 68,75 56 49,25 28,5
D 15 15 15 15 15 15
A + D 92,5 77,5 83,75 71 64,25 43,5

 

Classe 4
  0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
  23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 99,75 93,25 84 77,75 60 46,25
D 15 15,84 15 15 15 15
A + D 114,75 109,09 99 92,75 75 61,25

 

Classe 5
  0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
  23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 142 127 123 108 80 76
D 19,6 20,79 20,03 17,62 15 15
A + D 161,6 147,79 140,03 125,62 95 91

 

Classe 6
  0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
  23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 104 88,5 82,5 73,5 59 40,5
D 16,63 15,05 15 15 15 15
A + D 120,63 103,55 97,5 88,5 74 55,5

 

Classe 7
  0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm
  23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre 23 octobre 3 décembre
A 86 99 67 78 38,5 50,5
D 15 15 15 15 15 15
A + D 101 114 82 93 53,5 65,5

 

Classe 8
      0-30 cm
          23 octobre 3 décembre
A         31 34
D         23,8 23,8
A + D         54,8 57,8

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour 2011.