Législation/Avenant au Certificat d'utilisation délivré sur base de l' enregistrement (article 13) en vertu de l'arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Agriculture, ressources naturelles et environnement, département du Sol et des Déchets, direction de la Protection des Sols naturelles et environnement, département du sol et des déchets, direction de la protection des sols, avenue Prince de Liège, 15, 5100 JAMBES. - Avenant au Certificat d'utilisation délivré sur base de l'enregistrement (article 13) en vertu de l'arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (M.B. 30.08.2023)