La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,
Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.260, § 3, R.325, R.336/3, § 1er et 336/4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, l'article 4, § 5;
Vu le rapport du 19 novembre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 66.583/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 octobre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. Les formulaires de déclaration à compléter chaque année par le redevable conformément aux articles R.325 et R. 336/4 du Code de l'Eau sont repris en annexes 1 et 1bis du présent arrêté.
Les informations spécifiques à compléter par les secteurs des hôpitaux, des piscines et des piscicultures sont fixées en annexe à ces formulaires.
Art. 2. Les facteurs techniques de conversion, dont mention à l'article R.336/3, § 1er, du Code de l'Eau, sont fixés et joints en annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3. Le bulletin d'analyse - Rejet d'eaux usées, dont mention à l'article R.336/3, § 1er, du Code de l'Eau, est repris en annexe 3 au présent arrêté.
Art. 4. Le bulletin d'analyse - Eaux entrantes, dont mention à l'article R.336/3, § 1er, du Code de l'Eau, est repris en annexe 4 au présent arrêté.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
_______________
Annexe 1 - Formulaire de déclaration à la taxe
_______________
_______________
Annexe 2 - Facteurs techniques de conversion
_______________
Annexe 3 - Le bulletin des analyses - Rejet d'eaux usées
_______________